LMDE joue son va-tout

LMDE joue son va-tout
Guittet Pascal Guittet Pascal

Après l'arrêt par la MGEN de la convention d'adossement, l'administratrice provisoire propose un plan B : le back-office du régime obligatoire serait géré par la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS).

C'est sans doute le scénario de la dernière chance pour La Mutuelle des étudiants (LMDE), placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis juillet 2013. Lors d'un comité d'entreprise extraordinaire le 28 octobre, l'administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien, a pris acte de la dénonciation de la convention d'adossement de la LMDE à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), votée lors d'un conseil d'administration de cette dernière quatre jours plus tôt. Ce plan, qui prévoyait une reprise de la gestion du régime obligatoire des étudiants par la MGEN, devenu caduc, Mme Cozien a immédiatement changé son fusil d'épaule. « À partir de là, je peux commencer à négocier avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS) un adossement du back-office du régime obligatoire de LMDE », explique-t-elle. Un tournant aussi défendu par le syndicat étudiant Unef, dont étaient issus tous les administrateurs de la mutuelle jusqu'au placement sous administration provisoire. « Il y a une pression des pouvoirs publics pour réduire les coûts de gestion et cet adossement à la CnamTS le permet », explique William Martinet, président de l'Unef.

LMDE demeure le guichet unique

Il ne s'agit pas d'une réintégration du régime étudiant au sein de la Sécurité sociale, telle qu'elle est préconisée par une proposition de loi de la sénatrice UMP Catherine Procaccia, qui doit être discutée mi-novembre au Palais du Luxembourg. Dans ce scénario, la CnamTS assure l'infogérance informatique pour le compte de la mutuelle, comme elle le fait déjà pour certaines mutuelles de la fonction publique.

Outre le transfert d'activité lui-même, cette négociation comporte plusieurs points sensibles. Tout d'abord l'emploi. Selon des discussions informelles, la CnamTS pourrait reprendre quelque 400 salariés, ce qui éviterait la casse sociale. C'est indispensable à la réussite du plan : « Si l'emploi est préservé, nous jouerons le jeu », déclare Dominique Corona, délégué syndical Unsa (majoritaire) de LMDE. Ensuite, le partage de moyens : comme LMDE resterait le guichet unique pour la Sécu des étudiants, elle conserverait à ce titre un certain montant de remises de gestion, à discuter.

Il y a une pression des pouvoirs publics pour réduire les coûts de gestion et cet adossement à la CnamTS le permet.

William Martinet, président de l’Unef

Par ailleurs, un partenariat renforcé devra être déployé avec la MGEN concernant la gestion du régime complémentaire des étudiants. À cet égard, Mme Cozien détaille plusieurs points. En premier lieu, « la volonté de la MGEN d'assurer l'avenir de LMDE ». Il s'agit notamment de savoir si LMDE pourrait devenir la « mutuelle jeunes » du groupe MGEN. En revanche, il paraît exclu que la mutuelle entre dans Istya, car cela exigerait que les membres de cette union mutualiste de groupe (UMG) - des mutuelles de la fonction publique - acceptent des liens de solidarité financière avec une LMDE toujours dépourvue de fonds propres.

Deuxième point, l'offre de LMDE. « Il faut la simplifier, la rendre plus lisible, et mettre aussi la mutuelle à l'heure du digital », explique Mme Cozien. Une évolution délicate dans la mesure où elle pose aussi la question du dimensionnement de la mutuelle et de ses agences.

Le troisième point concerne une éventuelle « renégociation » de la convention de substitution. « Elle prévoit un retour de marge technique à la MGEN de 5 % actuellement à 10 % en 2015 pour progresser à 50% en 2019. »

Le risque de l'administration judiciaire

Bien que LMDE soit toujours plombée par des fonds propres négatifs, Mme Cozien n'en considère pas moins qu'elle est « viable en tant qu'organisme complémentaire », ajoutant qu'« il s'agit même plutôt d'une pépite ». Elle estime, tout comme l'Unef, que de nouveaux services pourraient être développés pour conforter son rôle, notamment dans les services bancaires, de la prévoyance, du logement, de l'emploi, etc.

Mais il y a urgence. Outre la MGEN, les syndicats et la CnamTS, l'administratrice souhaite des discussions à court terme avec l'exécutif politique, à savoir l'Élysée, Matignon et plusieurs ministères (Santé, Éducation nationale, Jeunesse et Sports). « Il faudra que tous les jalons soient posés d'ici la fin du mois de novembre », annonce-t-elle. Car si un accord sur un projet ne pouvait pas être mis en oeuvre et validé d'ici la fin de l'année, la mutuelle risquerait alors d'être placée sous administration judiciaire.

LMDE RESTE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE DE RÉFÉRENCE
Chaque mutuelle percevait 52 € par étudiant chaque année au titre de la gestion duRO, un montant qui baisse de 2 € par an pour arriver à 46 € en 2017.

RO : régime Obligatoire. RC : régime Complémentaire.

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