[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 12/15

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

 LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui prévoit le transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale à la Caisse nationale d’assurance maladie. Deux mutuelles, Intériale et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), sont candidates à un nouveau partenariat en remplacement de la MGEN.

Une solution de sauvetage en deux volets se dessine pour La Mutuelle des Etudiants (LMDE), placée sous sauvegarde judicaire par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil le 9 février dernier. Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) de la mutuelle étudiante à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts). Deux mutuelles, Intériale et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), sont par ailleurs candidates pour jouer le rôle de mutuelle substituante, en lieu et place de la MGEN

L’emploi préservé

La logique du projet de transfert à la Cnamts, qui prendrait effet au 1er octobre 2015, consiste à ne maintenir au sein de la LMDE que les activités différenciantes. Il s’agit de la gestion des campagnes d’affiliation, de la prévention santé, de la relation avec les établissements et les écoles, ainsi que de l’accompagnement des étudiants dans le système de santé. A terme, la LMDE devrait autofinancer ces activités. Un montant de remises de gestion de la Cnamts est toutefois en discussion pour une période transitoire. Pour ces activités et celles liées à la complémentaire santé des étudiants, la LMDE conserverait une centaine de salariés. Un recours massif aux canaux numériques est envisagé.

Pour toutes les autres activités liées au RESS, jusqu’à 480 salariés (en équivalent temps plein) seront transférés à la Cnamts. Dans ce scénario, la casse sociale serait évitée.

Un nouveau partenaire mutualiste

Au lieu de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) qui la substitue depuis sa création en 2000, la LMDE s’appuierait sur un nouveau partenaire parmi les deux candidats suivants : d’une part la Mutuelle nationale territoriale (MNT), 6éme mutuelle santé française avec 588 M€* de cotisations en 2013, et Intériale, 15éme mutuelle française avec 271 M€* de cotisations, dont les adhérents se situent essentiellement dans le périmètre du ministère de l’Intérieur, ainsi que dans la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne la candidature de la MNT, on ignore encore si elle implique un « ticket » MNT / MGEN ou pas. Il faut savoir les deux mutuelles ont noué des relations étroites au sein de l’union mutualiste de groupe (UMG) Istya, qui induit en particulier des liens de solidarité financière.

En tout état de cause, la position actuelle de la MGEN paraît peu claire et ses relations pour la LMDE  pour le moins tendues : selon nos informations, les repreneurs potentiels que sont MNT et Intériale n’auraient toujours pas eu accès à l’arrêté des comptes 2014. Par ailleurs, la MGEN refuse de s’exprimer sur ce dossier.

Par ailleurs, la MGEN aurait surestimé les pertes de la LMDE. Sur le dernier exercice, le résultat d'exploitation, au lieu d'être proche seulement de l'équilibre, ressortirait finalement à + 7M€, du fait semble-t-il de reprises de provisions.

Un dossier hautement politique

Selon nos informations, l’accord entre la LMDE et la Cnamts fait l’objet d’un arbitrage gouvernemental. Une intervention qui montre à quel point ce dossier reste politique, quand bien même la LMDE a été placée sous administration provisoire depuis juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiei et de résolution (ACPR) puis sous sauvegarde judiciaire par le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil le 9 février. Ce dernier a accordé à la mutuelle, qui affiche un passif de 35 M€, un délai de six mois pour se redresser.

Que veut l’Unef ?

Cet arbitrage politique a été rendu nécessaire par une intervention de l’Union nationale des étudiants de France (Unef). Alors qu’un accord LMDE – Cnamts était proche la semaine dernière, le syndicat étudiant a demandé à Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, ainsi qu’au gouvernement, que la LMDE conserve son réseau d’une soixantaine d’agences ainsi que le centre de contacts téléphonique. Cela représentait quelque 150 emplois qui n’auraient plus été transférés à la Cnamts, et 5 M€ de loyers pour les agences, remettant ainsi de facto en cause le projet de sauvetage et la viabilité de la mutuelle, si la Cnamts n'octroie pas des remises de gestion d'un montant suffisant.
Cette revendication de l’Unef peut s’analyser comme la recherche par l’organisation étudiante d’un moyen d’exister, d’avoir de la visibilité. Selon nos informations, il n’y aurait pas d’ « affaire » potentielle, contrairement à ce qui s’était produit avec la MNEF.

L’organisation syndicale étudiante confirme qu’il y a bien pour elle un « enjeu politique » à conserver un lien avec les assurés et défend un périmètre aussi large que possible des missions de la mutuelle.  Mais selon l’Unef, le chiffrage de 5 M€ pour les loyers est erroné, et ne saurait remettre en cause le plan de sauvetage, l’objectif étant de mutualiser les points de contact avec le repreneur. Elle souligne que son objectif est aussi d’obtenir un montant de remises de gestion suffisant de la Cnamts. De toute évidence, la « digitalisation » n’a pas ses faveurs

Deux assemblées générales décisives…

Le modèle de reprise du RESS par la Cnamts devra être validé par une assemblée générale le 15 avril prochain. C’est une particularité du mutualisme : bien que le conseil d’administration ait été suspendu par le placement sous administration provisoire, l’assemblée générale reste souveraine.
Une seconde assemblée générale, à fin juin, devrait être appelée à valider dans son ensemble le projet finalisé.

… avant une décision de la justice

Une décision du TGI de Créteil est aussi attendue d’ici la fin de la période d’observation. D’ici là, l’administrateur judicaire et le mandataire judiciaire devront avoir trouvé des solutions pour l’apurement du passif de la LMDE. C’est pour la justice un aspect décisif du dossier. Il faut savoir que, en février, le procureur de la République avait demandé la mise en redressement judiciaire de la LMDE, mais n’avait pas été suivi par les juges du TGI de Créteil.

Outre l’apurement du passif, la bonne articulation entre la Cnamts, la LMDE et la nouvelle mutuelle substituante sera une clé du règlement du dossier.

* chiffres Top 30 de la Mutualité 2014, Argus de l’assurance

Une mutuelle de taille moyenne

La LMDE compte aujourd’hui 900000 affiliés au titre du régime obligatoire, 135000 adhérents au titre de la complémentaire santé (auxquels 150000 adhérents au titre d’un contrat groupe MGEN qui sortiront à fin septembre prochain)

 


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