Loi Pacte : les propositions de l’IPS en matière de retraite et d’épargne salariale

Loi Pacte : les propositions de l’IPS en matière de retraite et d’épargne salariale
Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale

A un mois de la présentation de la loi Pacte, portée par Bruno Le Maire, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) a présenté ce mercredi 7 mars un livre blanc sur l’épargne salariale pour promouvoir ses idées auprès des pouvoirs publics. Le think tank présidé par Bruno Chrétien appelle également à une simplification en matière de retraite supplémentaire.

 

L’institut de la protection sociale (IPS) entend peser dans le débat qui se tient dans la cadre de la loi Pacte, tant sur les questions de retraite supplémentaire que d’épargne salariale. « Il faut mettre en œuvre une vraie simplification sur la retraite et un aménagement des contraintes de Solvabilité 2 », a indiqué Bruno Chrétien, président du think tank. Celui-ci propose ainsi  :

 

  • Que soit adoptées des mesures visant à entériner la sortie des contrats retraite sous forme de capital à hauteur de 20% du capital constitué lors du départ en retraite. Pour mémoire, cette mesure, adoptée par le législateur, a été retoquée par le Conseil constitutionnel en fin d’année.
  • D’aligner les plafonds d’assiette sociale et fiscale ;
  • Et de sortir le Perco des modes de calcul de déductibilité fiscale.

En effet, pour l’IPS, « le Perco est un produit d’épargne à échéance de la retraite mais pas un produit retraite ».

Un livre blanc sur l’épargne salariale

L’IPS a donc rendu public un livre blanc sur l’épargne salariale centré sur 10 propositions pour simplifier l’épargne d’entreprises et permettre de combler les inégalités qui existent entre les grandes entreprises et les TPE-PME.

Parmi elles : démocratiser l’épargne salariale en favorisant l’intéressement ; donner plus de souplesse aux chefs d’entreprise (pour adapter le caractère collectif de l’intéressement, autoriser le versement d’un abondement modulable, etc.) ; simplifier et adapter la formule de participation, adapter le taux du forfait social ou encore, sortir le Perco de l’enveloppe sociale et fiscale de la retraite supplémentaire qui, selon l’IPS répond à une logique assurantielle.

 

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