Lutte contre la non-assurance : un projet à l'étude

Lutte contre la non-assurance : un projet à l'étude
Ce projet permet de lutter contre la fraude

Afin de lutter contre les automobilistes qui roulent sans assurance, l’Inspection générale de l’administration (IGA) préconise de croiser les fichiers des cartes grises avec celui des assureurs. Un projet jugé très positivement par la compagnie Aviva..

Les conducteurs ne pourraient bientôt plus rouler sans assurance. Selon une information du Figaro, l’Inspection générale de l’administration (IGA) a statué sur la meilleure parade contre le défaut d’assurance : croiser les fichiers des cartes grises avec celui des assureurs, à savoir marier les fichiers du système d’immatriculation des véhicules (SIV) avec celui des compagnies d’assurance. A chaque infraction détectée par un radar, les autorités sauraint donc si le véhicule est assuré ou pas en remontant jusqu’à son propriétaire.

Aujourd’hui, ce délit qui concerne 2 % des véhicules en circulation* (des centaines de milliers de cas) ne peut être découvert qu’à l’occasion de contrôles spontanés. A l’heure où la sinistralité routière repart à la hausse (+ 3,5 % de blessés et + 2,4 % d'accidents corporels en 2014**) avec, en sus, des montants d’indemnisation grandissants pour les assureurs, la proposition est plutôt positivement reçue par la profession.

Des conducteurs à risques

Selon Guillaume Clerc, responsable information du Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), cité par le quotidien, « la part des non-assurés dans les accidents mortels est surreprésentée par rapport à ce qu’elle est au sein des véhicules en circulation ". Ces 2% de conducteurs (majoritairement jeunes) ont, en effet, été à l’origine de 10% des accidents corporels en 2014.

Mais rien n'aboutira sans l'aval des assureurs et de la CNIL. Interrogée par l’Argus, Hélène Thillier, directrice du marché des particuliers d’Aviva, confie :" Nous considérons qu'il s'agit d'une avancée intéressante pour la lutte contre la non-assurance et plus généralement contre la fraude. D'autant plus que le périmètre est large puisqu'il devrait  inclure, à priori, les flottes, les 2 roues, les immatriculations étrangères.... Au delà de cet aspect, Aviva  voit également dans cette démarche de futures opportunités de dématérialisation de l'assurance avec, par exemple, la suppression de la carte verte, dont l'objet deviendra caduc lorsque le Fichier des véhicules assurés sera en production. Suppression pertinente à la fois pour les assurés en termes de simplification de leurs démarches, mais aussi pour les assureurs".

* Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
** Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONIRR).

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