Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR
Selon la commission des sanctions de l’ACPR, l’assureur vie aurait dû intégrer les éléments de revenus ou de patrimoine, comme un bien immobilier, dans la surveillance LCB-FT de sa clientèle patrimoniale. © imaginima PA / Getty Images / iStockphoto

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Par une décision rendue le 29 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une sanction à l’encontre d’un assureur vie pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une analyse de Hamza Akli et Luc Bigel, avocats chez DLA Piper France.

Quelques semaines avant l’expiration du délai [...]

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