Lutte renforcée contre les rodéos motorisés !

Le législateur entend combattre les rodéos sauvages en infligeant des sanctions correspondantes à des comportements qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

Élus et forces de l’ordre se trouvent parfois dépassés face à une pratique déconcertante, celle des rodéos motorisés. Cette délinquance routière cause de plus en plus d’accidents. Pour lutter contre cette pratique, plusieurs parlementaires ont déposé devant l’Assem­blée une proposition de loi renforçant les sanctions des rodéos motorisés.

Une définition et des sanctions établies

Promulguée le 3 août 2018, la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés prévoit que « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions légis­latives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécu­rité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique » (nouvel article L. 236-1 du code de la route) est passible une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, qui peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement si l’auteur des faits a consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Le texte crée également le délit d’incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre des infractions ainsi que l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.

Emploi

LVS EXPERTISE

Un Assistant Expert H/F

Postuler

PARANGON INVESTISSEMENT

Conseiller Commercial H/F

Postuler

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription des assurances flotte automobile et auto-collaborateurs

SIOM de la Vallée de Chevreuse

23 octobre

91 - SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Services d'assurances de personnes: Prestations d'assurances complémentaire santé e...

SCCV Coté Villa Groupe CISN Atlantique

23 octobre

44 - ST NAZAIRE

Assurances prévoyance et garantie de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

Office de Tourisme du Grand Reims

23 octobre

51 - Reims

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Lutte renforcée contre les rodéos motorisés !

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié