Lutte renforcée contre les rodéos motorisés !

Le législateur entend combattre les rodéos sauvages en infligeant des sanctions correspondantes à des comportements qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

Élus et forces de l’ordre se trouvent parfois dépassés face à une pratique déconcertante, celle des rodéos motorisés. Cette délinquance routière cause de plus en plus d’accidents. Pour lutter contre cette pratique, plusieurs parlementaires ont déposé devant l’Assem­blée une proposition de loi renforçant les sanctions des rodéos motorisés.

Une définition et des sanctions établies

Promulguée le 3 août 2018, la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés prévoit que « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions légis­latives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécu­rité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique » (nouvel article L. 236-1 du code de la route) est passible une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, qui peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement si l’auteur des faits a consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Le texte crée également le délit d’incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre des infractions ainsi que l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.

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