MACSF : une sinistralité en hausse en 2016

 MACSF :  une sinistralité en hausse en 2016

Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, rendu public mardi 10 octobre par la MACSF- Le Sou Médical, montre une nette hausse des déclarations de sinistre.

En 2016, la MACSF-Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 470 742 sociétaires personnes physiques soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2015 (hors portefeuille étudiants). Ceux-ci ont adressé 4 662 déclarations de sinistres contre 4 286 en 2015 (+8,7%). Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 0,99 % contre 0,91 % en 2015, a indiqué la mutuelle mardi 10 octobre à l’occasion de la présentation de son rapport sur le risque des professionnels de santé en France.

Arrangements à l’amiablE

Toutes spécialités confondues, le taux de la sinistralité des médecins augmente. En valeur absolue, ce sont les médecins généralistes qui cette année encore ont déclaré le plus grand nombre de sinistres (348), « mais cela tient à l’importance du nombre de praticiens assurés », note la MACSF dans un communiqué. D’autres spécialités sont soumises à une sinistralité plus importante, avec un point culminant à 81 % pour les neurochirurgiens.  Malgré cette progression, les réclamations amiables restent les plus nombreuses (37,3%). La MACSF note aussi que les saisines de CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) demeurent plus fréquentes (33,6 %) que le recours à la justice (22,9 % pour les procédures civiles). Quant aux plaintes pénales et ordinales, elles ne représentent que de faibles volumes.
Concernant les autres professionnels de santé, le taux de sinistralité est variable. Celui des chirurgiens-dentistes est en hausse par rapport à l’année précédente, et reste élevé (6,02 % contre 5,61 % en 2015). Il en va de même pour les vétérinaires qui ont un taux de sinistralité sensiblement en hausse (12,78 % contre 10,15 % en 2015). Celui des sages-femmes, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes baisse très légèrement.

Forte hausse en ambulatoire

Enfin, en matière de responsabilité civile des établissements de soins, l’origine des sinistres déclarés varie peu au fil des années. « Ce sont toujours les accidents médicaux ou chirurgicaux qui génèrent le plus grand nombre de réclamations, ces derniers affichent néanmoins une baisse de 2 % (56 %) par rapport à 2015 (58 %) », indique la MACSF. Dans cette même catégorie d’accidents, on note que le secteur ambulatoire enregistre une hausse conséquente, puisqu’il représente 29 % des sinistres déclarés contre 14 % en 2015, très certainement liée à l’augmentation des actes réalisés en ambulatoire. Parallèlement, les accidents du secteur de l’hospitalisation programmée affichent une forte baisse (ils représentent 55 % des sinistres déclarés contre 72 % en 2015). Le risque infectieux est lui aussi en légère baisse avec 27 % des déclarations (contre 30% en 2015). « La politique de gestion du risque infectieux semble ainsi porter ses fruits », remarque encore la mutuelle.

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