Maif : du changement dans la gouvernance

Maif : du changement dans la gouvernance
Le groupe Maif dispose désormais de ses dirigeants effectifs, les fameuses « deux paires d’yeux », conformément à Solvabilité 2.

Prié de se conformer aux exigences réglementaires liées à Solvabilité 2, le groupe Maif a identifié ses dirigeants effectifs, les fameuses « deux paires d’yeux ». Cette nouvelle organisation répond désormais aux critères fixés par le décret du 7 mai 2015.

On se souvient du combat des mutuelles d’assurance, mené sous la houlette du Gema et de la Roam, pour défendre leur mode de gouvernance. Lors des débats entourant la transposition dans le droit français de la directive Solvabilité 2, les organisations professionnelles réclamaient notamment auprès du Trésor que les présidents de conseils d’administration puissent être considérés comme dirigeants effectifs, au même titre que les directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Six mois pour se conformer

Un combat qu’elles finirent par remporter. Et pour preuve : en vertu du décret du 7 mai 2015, l’article R. 322-168 du code des assurances  énonce la règle suivante : « Le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l'entreprise au sens de l'article L. 322-3-2. » Et introduit une exception : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance peut également désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l'alinéa précédent, notamment le président du conseil d'administration. »

Depuis, l’ACPR avait introduit en juillet une transitoire d’exécution jusqu’au mois de février 2016 pour permettre aux organismes d’assurance d’adapter leur gouvernance à ces nouvelles dispositions.

Pascal Demurger, directeur général

C’est désormais chose faite pour la Maif. A l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue samedi 6 février, les élus ont nommé leurs dirigeants effectifs. Dominique Mahé, actuel président-directeur général, devient président tandis que Pascal Demurger voit sa fonction évoluer de directeur à directeur général. Ce sont donc eux les deux paires d'yeux du groupe Maif.

A noter que la Maif n'était pas la seule mutuelle d’assurance du marché à présenter une gouvernance dont les fonctions de président et de directeur général étaient combinées. C’était le cas notamment de la Matmut. En février 2015, Daniel Havis avait également transféré la direction générale à son directeur général délégué, Nicolas Gomart.

Fin janvier, A l’occasion des rendez-vous de l’assurance mutuelle, Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, observait à la lumière des 3000 dossiers analysés que « le président du conseil d’administration reste dans les faits à de très rares exceptions un dirigeant effectif ».

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