Maif : élections mutualistes en cours

La démocratie mutualiste bat son plein à la Maif. Et pour cause : depuis le 13 janvier et jusqu’au 21 février 2016, un peu plus de 2 millions de sociétaires de la société d’assurance mutuelle (hors Filia-Maif) sont appelés aux urnes pour désigner leurs élus appelés à siéger en assemblée générale. A la différence du groupe Macif où l’élection des représentants sociétaires a lieu en une seule fois tous les trois ans, la Maif procède, depuis 2001, au renouvellement par tiers chaque année de ses 744 élus, soit 263 sièges concernés en 2016

Des élus à l’ancrage territorial

La répartition des représentants des sociétaires reposent sur une base territoriale. L’Hexagone est ainsi découpé en 30 groupements dont chacun intègrent en moyenne entre deux et quatre départements. Le nombre d’élus par groupement est déterminé proportionnellement à la densité de sociétaires de telle sorte qu’un élu représente environ 2800 sociétaires Maif.

Moins d’Education nationale, plus de parité !

Dans les faits, les déclarations de candidatures spontanées restent rares. Sur les 263 sièges à pourvoir, à peine un quart des élus sortants décident de ne pas se représenter. Or, statutairement « le nombre de candidats doit être exactement égal au nombre de sièges à pourvoir », explique la Maif à l’Argus de l’assurance.

Dès lors, la quête des nouveaux candidats procède de mécanismes de cooptation au sein des réseaux mutualistes. Un processus de sélection qui doit toutefois veiller au respect des deux orientations fixées par le conseil d’administration : la parité (30% des élus sont des femmes alors qu’elles pèsent pour 60% du portefeuille Maif) et l’ouverture aux nouveaux champs statutaires.

L’Education Nationale, qui représentait 80% des élus à l’origine, a légèrement reculé (70%) au profit des nouveaux profils de sociétaires : économie sociale, collectivité territoriales, associations, secteur sportif, culturel, loisirs, salariés des établissements sans but lucratif…

Des élus, mais pour quoi faire ?

Les élus incarnent le premier étage de la démocratie mutualiste. Ils se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale (AG) où ils disposent chacun d’une voix pour notamment s’exprimer sur les comptes et les orientations stratégiques du conseil d’administration, désigner les membres de ce dernier, modifier, le cas échéant, les statuts de la mutuelle d’assurance mais aussi de travailler à l’amélioration des garanties dans les contrats. Dès le 6 mai prochain, date de la prochaine AG, les élus auront à renouveler 7 sièges au conseil d’administration

Une gouvernance bousculée par Solvabilité 2

Reste que la mécanique démocratique se heurte depuis le 1^er janvier 2016 aux nouvelles règles de gouvernance de Solvabilité 2. La directive européenne requiert la compétence (fit) et l’honorabilité (proper) des dirigeants de l’assurance. Ces critères « fit and proper » s’appliquent également aux membres des conseils d’administration des organismes mutualistes, critères qui avaient suscité à l'époque l'indignation du Gema, de la FNMF et de la Roam.

La transposition de la directive dans le droit français s’est traduite par des critères précis. Le code des assurances en liste trois pour apprécier la compétence : l’expérience professionnelle, la formation initiale et continue et la carrière dans l’assurance.

Pour éviter tout risque d’invalidation de la nomination d’administrateur par l’ACPR, la Maif s’est doté d’un Comité de sélection des candidatures, au service du conseil d’administration, chargé d’examiner les candidatures à l’aune de ce cahier des charges (compétences individuelles et collectives). Charge ensuite au Conseil d’émettre un avis.

De quoi relativiser le poids démocratique de l’assemblée générale, davantage chambre d’enregistrement, qu’organe de souveraineté !