[DOSSIER] Une année d'assurance 3/13

Mars

N° 7255 - 2 MARS

Le projet de loi « Lefebvre » sur les droits et l'information des consommateurs ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale. Ce texte, adopté en première lecture, prévoyait plusieurs dispositions touchant à l'assurance, dont certaines contestées par la profession, comme l'obligation de faire figurer dans les conditions générales des contrats auto la liberté de choix du réparateur ou la reprise de la proposition de loi « Maurey » sur l'assurance vie

N° 7256 - 9 MARS

Dans la branche assurance, une majorité de syndicats accepte l'instauration d'une cotisation salariale sur la prévoyance proposée par les employeurs, la FFSA et le Gema. Ce nouveau prélèvement de 0,1% à compter de juillet doit permettre d'équilibrer un régime qui enregistre un déficit mensuel de 1 M€ depuis le recul à 62 ans de l'âge légal de la retraite. Les 110 000 salariés de la branche cofinancent leur santé depuis 2009.

N° 7257 - 16 MARS

L'Autorité de contrôle prudentiel demande la liquidation judiciaire de Landes mutualité, après avoir ordonné, au printemps 2011, le transfert d'office de son portefeuille à la mutuelle Myriade. Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, qui devait rendre son délibéré à la mi-mai, décidera finalement à cette date d'accepter la demande, formulée par l'avocat de la mutuelle landaise, de nommer un juge-enquêteur, dont les conclusions étaient toujours attendues en fin d'année.

La FFSA travaille à la création d'un label pour les contrats d'assurance dépendance, révèle L'Argus de l'assurance. L'objectif est de favoriser l'essor de ce marché encore timide (environ 500 M€), alors que le gouvernement Fillon a renoncé à sa réforme de la dépendance. Prévu au printemps, puis au second semestre pour des raisons de calendrier selon la FFSA, le lancement du label n'a pas eu lieu en 2012.

N° 7258 - 23 MARS

Les gestionnaires de sinistres de MMA mènent une grève de près d'une semaine. Face à cette mobilisation, la direction est obligée de rouvrir les négociations sur le projet d'accord prévoyant le passage de 32 à 35 heures hebdomadaires et soumis à signature jusqu'au 1er juin. Un texte d'ailleurs rejeté par 74% des salariés lors d'un référendum organisé en février. Un accord est finalement signé mi-avril.

N° 7259 - 30 MARS

La justice le confirme en appel : la décision prise par l'assemblée générale de Groupama Rhône-Alpes-Auvergne d'exclure La Bressane est invalide. À l'origine du conflit, le refus de cette mutuelle plus que centenaire, implantée près de Bourg-en-Bresse, de céder ses fonds propres dans le cadre d'une fusion avec d'autres caisses locales. La Bressane envisage désormais de trouver un autre réassureur, le traité actuel avec Groupama venant à expiration fin 2014.

La toute nouvelle Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) annonce avoir déjà réuni, outre le Syndicat 10, quelque 350 membres, parmi lesquels des courtiers de proximité, des courtiers grossistes et des mutuelles. Son objectif : obtenir plus de transparence et une vraie mise en concurrence dans les accords de branche concernant la prévoyance et la santé. Ses initiateurs, Patrick Petitjean d'April et Laurent Ouazana du groupe Molitor-Ciprès vie, dénoncent notamment les méfaits des clauses de migration.

ANNÉE MOUVEMENTÉE POUR ARÉAS ASSURANCES

En janvier 2012, une manifestation a réuni plus d'une centaine de salariés devant le siège parisien de la société d'assurances mutuelles pour protester contre la réorganisation des délégations régionales, entraînant la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements « secs ». Quatre mois plus tard, la direction et les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d'entente sur les conditions de départ et de reclassement des salariés touchés par ce réaménagement. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), finalisé durant l'été, s'est conclu par la fermeture de trois délégations régionales (Angers, Montpellier et Tours).

 

Notre objectif est de protéger notre clientèle et d’équiper l’intégralité de nos millions de clients actifs. Notre stratégie n’est pas la conquête, mais bien la fidélisation.

Philippe Wahl, president du directoire de la Banque Postale

 

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