Médicaments et prothèses pèsent sur la sinistralité

Médicaments et prothèses pèsent sur la sinistralité

Même si leur impact financier reste pour l'instant contenu, les mises en cause de médecins liées à des prescriptions médicales ou à des poses d'implants se multiplient dans le portefeuille de la MACSF.


Pas d'accalmie sur le front de la responsabilité civile médicale. En 2012, la MACSF, qui assure plus de 400 000 professionnels de santé, a enregistré une nouvelle hausse de la sinistralité. Sur l'ensemble de son portefeuille, elle est à peine perceptible : pour 100 sociétaires, le nombre de mise en cause passe de 0,95 à 1,04 en un an. Mais sur le périmètre des déclarations de sinistre concernant des médecins exerçant en libéral et portant sur des dommages corporels, la hausse est plus marquée

PRÈS DE 50 M€ D'INDEMNISATION EN 2012

  • 7,4 M€ : Indemnisation la plus élevée enregistrée en 2012 (hors cliniques) pour un chirurgien libéral.
  • 420 professionnels condamnés devant une juridiction civile en 2012, sur 630 mis en cause, pour un montant total de 48,6 M€ (indemnités versées et provisions).
  • 4 200 déclarations de sinistre en 2012, dont 2187 concernant des dommages corporels.
  • 403 816 professionnels de santé assurés en responsabilité civile.

    (Source : MACSF)
(2,65% contre 2,4%). Selon Nicolas Gombault, directeur du risque médical et de la protection juridique de MACSF, « la fréquence des sinistres a tendance à augmenter du fait des sinistres sériels », ces accidents médicaux qui ont la même origine - un médicament ou un implant, par exemple - et qui font de multiples victimes. Ces dernières années, plusieurs affaires de ce type ont alimenté les médias. Mediator, prothèses PIP et, plus récemment, pilules contraceptives de troisième et quatrième génération : ces dossiers n'ont pas épargné la MACSF, qui assure deux médecins sur trois, tous modes d'exercice et spécialités confondues.

Ainsi, en 2012, la société d'assurances mutuelles a enregistré 295 mises en cause concernant des professionnels ayant prescrit du Mediator, auxquels se sont ajoutées 122 déclarations supplémentaires cette année. Plus d'un tiers des dossiers concernent des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM), de la part, principalement, de médecins généralistes, mais aussi d'endocrinologues ou de cardiologues. Pour le moment, la MACSF évalue le coût total de ces demandes de réparation à 5,7 M€, un montant qui comprend un dossier de plus d'un million d'euros d'idemnisation obtenu par décision de justice.

Mises en cause d'équipes entières

À ce stade, « rares sont les dossiers portés devant les tribunaux, selon Nicolas Gombault. La majorité des demandes de réparation font l'objet d'une procédure à l'amiable devant le collège d'experts mis en place au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ».

Concernant les prothèses mammaires défectueuses fabriquées par PIP, la MACSF recense 38 réclamations, 10 traitées à l'amiable et 28 devant les tribunaux pour un montant total évalué à 742 840 €. « À ce stade, il n'y a pas eu de condamnation basée sur le simple fait d'avoir implanté des prothèses défectueuses », note Nicolas Gombault.Les risques encourus par les chirurgiens relèvent davantage de l'erreur technique lors de la mise en place des prothèses ou d'infections nosocomiales.

Quant aux contraceptifs oraux de troisième et quatrième génération, ils font l'objet de 18 dossiers suivis par la MACSF, dont 14 déclarations de prudence. Sur les quatre demandes déposées devant des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), deux sont en attente d'expertise, une a été rejetée et, dans l'autre cas, la faute du praticien n'a pas été retenue.

Autre tendance observée sur l'année 2012 : la part des décisions des tribunaux civils aboutissant à une condamnation diminue (60% en 2012 contre 67% en 2011), mais la part des médecins ayant fait l'objet d'une condamnation atteint 67%. « Nous voyons de plus en plus de professionnels mis en cause sur les mêmes affaires », explique Nicolas Gombault. Certaines déclarations de sinistre portent en effet « sur la prise en charge globale du patient avant ou après une opération et non pas sur l'acte technique lui-même, ce qui se traduit par des mises en cause formulées non pas contre un professionnel, mais contre une équipe tout entière ».

nous observons une augmentation des plaintes formulées contre les équipes, d’où une dilution des mises en cause.

nicolas Gombault, directeur du risque médical et de la protection juridique de la MAcsF

Rééquilibrage entre conciliation et tribunaux

Sur la base des décisions des juridictions civiles rendues en 2012, la MASCF observe par ailleurs une hausse du coût total des indemnisations (48,6 M€ contre 30,4 M€ en 2011) et un coût moyen par décision en forte augmentation (178 048 € contre 106 000 € en 2011) du fait d'un petit nombre de dossiers très importants. Six condamnations ont donné lieu en 2012 à des indemnisations supérieures à 3 M€, dont trois concernaient des médecins libéraux : un chirurgien (7,4 M€), un ophtalmologue (3,2 M€) et un généraliste (un peu plus de 3 M€). L'indemnisation la plus élevée (10,8 M€) concerne une clinique (la MACSF en assure 211).

Autre fait marquant : la MACSF enregistre pour la première fois autant d'avis rendus par les commissions de conciliation et d'indemnisation que de décisions de justice, alors que ces dernières étaient prépondérantes par le passé. Selon Nicolas Gombault, ce rééquilibrage démontre l'engouement pour la procédure d'indemnisation rapide mise en place en 2002, même si les doubles saisines restent possibles.

Dans un contexte d'augmentation de la fréquence et des coûts moyens, la MACSF prévoit de pratiquer l'an prochain des augmentations de tarifs de l'ordre de 3%, qui seront concentrées sur des segments de portefeuille pour lesquels de mauvais résultats ont été observés, comme la chirurgie réfractive en ophtalmologie.

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