Menaces sur le Perp

Menaces sur le Perp
© Louis Renaud / Fotolia

Constatant que les versements sur les Plans d’épargne retraite populaire (Perp) ne procureront aucun avantage fiscal en 2017 à la suite de la mise en place du prélèvement à la source, les acteurs de l’épargne retraite s’inquiètent d’une potentielle chute de leur collecte. Et s’interrogent sur la façon de présenter cette réforme à leurs adhérents.

C’est le sujet qui anime les débats sur la retraite en ce début d’année. Alors que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) ne sera appliqué qu’en 2018, la mise en place de cette réforme devrait cependant avoir des impacts sur l’épargne retraite dès 2017. «Les épargnants qui effectuent des ­versements sur les Plans d’épargne retraite populaire (Perp), Préfon, Madelin, et autres article?83, béné­ficient d’une baisse d’impôt liée à la baisse du revenu im­posable», rappelait Christian Carrega, directeur général de Préfon, dans L’Argus de l’assurance du 10?février dernier. ­Seulement voilà, en se basant sur les modalités techniques retenues aujourd’hui par le gouvernement, en 2017, les Français paieront l’impôt sur leurs revenus de 2016. Puis en 2018, ils paieront directement celui des revenus engrangés en 2018. «L’année de transition qui annule le montant de l’impôt dû au titre des revenus 2017, via un crédit d’impôt spécifique (1) rend inintéressant la cotisation à l’épargne retraite. Il n’y a pas d’intérêt à réduire son revenu imposable pour payer moins d’impôt… si l’impôt n’est pas payé», explique ainsi Christian Carrega.

Dans ce contexte, la collecte de la retraite par capitalisation devrait en prendre un coup. Le Perp et le régime Préfon, produits sur ­lesquels les versements des ­cotisations peuvent être interrompus à tout moment, risquent notamment de moins séduire les épargnants. «Depuis le début de l’année, nous avons énormément de clients qui ont suspendu leurs versements programmés», confirme Pierre-Emmanuel Sassonia, respon­sable de l’offre retraite ­individuelle chez Eres. La société de conseil et de gestion en épargne salariale et retraite, qui avait collecté 70 M€ sur le Perp en 2016, espérait atteindre les 100 M€ en 2017. «Cette ambition est désormais remise en cause», indique le responsable d’Eres. Même constat au sein de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon). «C’est un coup dur qui s’abat sur notre institution. Préfon-Retraite collecte 350 M€ de cotisations chaque année. Le manque à gagner est pour notre structure, puisque nos recettes sont indexées sur la collecte», précise Christian Carrega.

Le risque de la rupture d’épargne

Ce n’est pas tout. Si les acteurs de l’épargne retraite s’attendent à traverser une année difficile, ils s’inquiètent également des réper­cussions à plus long terme sur le marché. «Tous les dispositifs de retraite supplémentaire facultatifs nécessitent beaucoup de pédagogie vis-à-vis des assurés. Dès lors, tout mécanisme de rupture dans cet effort d’épargne nous obligera ensuite à redoubler d’efforts pour réamorcer la pompe», observe Patrice Bonin, président du comité assurances collectives de la Fédération française de l’assurance (FFA). Autrement dit, ne pas alimenter les Perp en 2017 risquerait de briser un élan initié depuis plusieurs années sur ce dispositif. Car le Perp, qui échappe notamment au plafonnement des niches fiscales introduit dans la loi de Finances 2013 et maintenu depuis (10 000 € maximum d’avantages fiscaux, 18 000 € en cas d’investissements Outre-mer et/ou dans le cinéma), est devenu l’un des produits de défiscalisation privilégiés pour les populations aisées. Les chiffres en attestent d’ailleurs : selon notre dernier classement sur l’épargne retraite (voir L’Argus du 29?avril 2016), six des dix premiers organismes qui le commer­cialisent ont vu en 2015 leur collecte progresser de plus de 13 %. Autre donnée significative : d’après les statistiques de la FFA, le nombre de plans en cours s’établissait à plus de 2,3?millions fin 2015. Soit une progression de 3 % en un an. Afin d’éviter de couper cette dynamique, les acteurs de l’épargne retraite ont donc proposé plusieurs aménagements aux pouvoirs publics au cours des derniers mois. «Le premier consistait à créer un décalage d’un an sur les cotisations et leur prise en compte sur le plan fiscal. Mais Bercy estime que cette solution est contraire à l’esprit du projet de loi, visant à rendre le paiement de l’impôt contem­porain de la perception des revenus», détaille Patrice Bonin.

2,338 millions Le nombre de Perp en cours à la fin de l’année 2015.

La deuxiè­me option portée par la FFA, mais aussi la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CGP) et l’Anacofi visait à cumuler les versements 2017 et 2018 dans l’enveloppe 2018. «Sauf que là encore, le gouvernement a émis un avis défavorable», indi­que le président du comité assurances collectives de la FFA. À l’arrivée, «Bercy n’a pas souhaité ajouter une mesure d’accompagnement à son texte pour main­tenir l’avantage fiscal lié aux ­versements sur les contrats d’épargne retraite», regrette Christian ­Carrega, de Préfon.

Désormais, à moins de trois mois de l’élection présidentielle, le marché de l’épargne retraite ne se fait plus d’illusion, ne voyant pas comment cette mesure hypothétique pourrait être rattachée à un texte législatif. Reste une question que les acteurs se posent dorénavant : quel messa­ge faire passer auprès des épargnants ? Préfon a décidé de jouer la carte de la transparence. Sur son site Internet, dès le 24?janvier, la Caisse indiquait qu’il était possible pour ses affiliés «de suspendre les cotisations en 2017 et de les reprendre dès le 1er?janvier 2018, année normale de déduction du revenu imposable des cotisations au régime Préfon-Retraite».

Pascale Baussant, Conseillère en gestion de patrimoine indépendante, Cabinet Baussant Conseil et fondatrice du Club des entrepreneurs CGP
« Pas de déduction possible des sommes versées en 2017 »

  • Pourquoi conseillez-vous d’arrêter les versements sur les Perp ?
    Le prélèvement des impôts à la source dès 2018 va entraîner une année blanche pour le Perp. En effet en l’état de cette réforme, l’impôt sur le revenu 2017 non-exceptionnel ne sera pas dû. Il n’y aura donc a priori pas de déduction possible des sommes versées sur les Perp en 2017. Or, l’avantage fiscal est l’une des composantes majeures de l’épargne retraite. Dès lors, nous conseillons à nos clients d’arrêter les versements programmés sur ce produit puisque ceux-ci risquent de ne pas être déductibles. Attention, ceci dit, à l’exonération d’ISF, conditionnée à des versements continus pendant 15 ans, qui pourrait être remise en cause en cas d’interruption.
  • Quelles conséquences sur votre activité ?
    En tant que conseiller en gestion de patrimoine, freiner les versements des clients est une démarche anticommerciale et même pénalisante, mais, eu égard à notre devoir de conseil, nous avons pris cette décision sans hésiter. Ce qui est regrettable, c’est que cette année blanche risque de casser une dynamique qui commençait à prendre sur les produits de préparation de la retraite, et c’est un pôle d’activité que beaucoup de CGPI développent. Nous ne savons pas encore si les clients vont placer leur épargne sur d’autres produits, comme l’assurance vie par exemple, ou s’ils vont reporter leurs versements d’un an.
    Propos recueillis par Géraldine Bruguière-Fontenille

Le péril du manquement au devoir de conseil

Mais la position des autres entreprises est moins tranchée. Beaucoup préfèrent, pour l’instant, donner un minimum d’informations aux assurés, afin de ne pas les alarmer – plus que nécessaire – de la situation. «Un adhérent qui cotise relativement peu, environ 30 ou 40?€ par mois, n’a pas forcément intérêt à interrompre son prélèvement régulier. Il peut continuer à verser sur son Perp, l’effet marginal en termes d’imposition étant relativement neutre», précise Paul Le Bihan, directeur général de l’Union mutualiste retraite (UMR). «En revanche, pour la frange relativement restreinte des contribuables qui cherchent à faire de l’optimisation fiscale, il vaut peut-être mieux arrêter les versements sur le Perp», ajoute-il, précisant ne pas savoir exactement la manière dont il expliquerait à l’ensemble de ses affiliés le contexte nouveau introduit par l’année de transition. Une chose est sûre néanmoins pour le directeur ­général de l’UMR. «Si nous ne disons rien à nos épargnants, nous pouvons être mis en cause par un adhérent pour manquement au devoir de conseil». Le sujet suscitant de nombreuses interrogations, Eres a, de son côté, décidé d’organiser un « Webinaire » (2) le 23?février. Quatre jours après avoir lancé l’invitation, le cabinet de conseil comptait déjà près de 500 inscrits. «Notre rôle est de communiquer auprès des courtiers et des CGP afin de les alerter sur les enjeux actuels», indique Pierre-Emmanuel Sassonia. Quitte à laisser libre ensuite aux distributeurs le choix de relayer ou non cette information auprès de leurs clients.

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