Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

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C'est désormais officiel : Solvabilité 2 n'entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. La Commission européenne vient en effet de proposer une directive destinée à reporter de deux ans l'échéance du 1er janvier 2014, laquelle n'est « tout simplement pas tenable aujourd'hui », admet le commissaire européen Michel Barnier, précisant qu'« il ne sera pas possible de publier la directive Omnibus 2 au Journal officiel avant le 1er janvier 2014 ». Or, cette « proposition législative [...]apporte des précisions importantes au régime Solvabilité 2, notamment en ce qui concerne les produits d'assurance comportant des garanties à long terme ». Ce faisant, Michel Barnier fournit une véritable information : « Les derniers trilogues sur Omnibus 2 progressent bien. Un accord entre Conseil et Parlement européen est à portée de main. »

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