Mise en place du Centre national de réception des véhicules

Un arrêté du 3 janvier 2019 prend en compte la création du nouveau service en modifiant les dispositions réglementaires en vigueur.

Publié au Journal officiel du 9 janvier, l’arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules prend en compte la modification de l’organisation de [...]

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