Mutuelle : après CNP Assurances, la MNT cherche la bonne alliance

Mutuelle : après CNP Assurances, la MNT cherche la bonne alliance
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Après douze ans de partenariat avec CNP Assurances, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a décidé de se tourner vers des réassureurs professionnels pour restaurer l’équilibre technique de son portefeuille en prévoyance à horizon 2019...

Entre CNP Assurances et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la rupture (ré) assurantielle est bel et bien consommée. Depuis début 2016, la MNT convole désormais sans son partenaire historique à qui elle était liée depuis 2003 par un lien de réassurance sur la prévoyance des agents territoriaux. En cause : des vues irréconciliables quant à la stratégie de redressement à mener sur le portefeuille de 13 000 collectivités de la MNT (en convention de participation ou via un dispositif de labellisation). « Comme dans tout lien de réassurance, des discussions interviennent régulièrement entre les partenaires pour faire évoluer la relation dans l’intérêt des deux, de leurs adhérents et de leurs assurés. Lors des dernières discussions, CNP Assurances et MNT n’ont pas trouvé d’accord sur les modalités du partenariat, la relation de réassurance a, de ce fait, pris fin », fait constater, un brin laconique, CNP Assurances. Pour bien compren­dre ce dénoue­ment, il faut revenir à la genèse du partenariat.

Une histoire de « couple »

À l’époque, la MNT, jusque-là distributeur de produits conçus par Mutex (ndlr : société mutua­liste spécialisée dans la santé et la prévoyance des branches professionnelles et des grandes entreprises), a souhaité se positionner en direct sur le risque prévoyance des fonction­naires territoriaux. Et plus précisément sur la protection sociale complémentaire. Pour rappel, la prévoyance des agents territoriaux, repose sur un systè­me à deux étages : d’une part, une couver­ture obligatoire des risques statutaires dans laquel­le la collectivité garantit un maintien de salaire à ses agents en cas d’acci­dent, maladie, mater­nité… ; d’autre part, une protection complé­mentaire – facul­tative – délivrée dans le cadre des conventions de participation ou de contrats labellisés. C’est, notamment, sur le deuxiè­me étage que la question d’un réassureur auprès de qui transférer une partie du risque s’est posé pour la MNT. Le choix s’est alors porté sur CNP au regard de sa forte implantation sur le risque statutaire. « Notre partenariat avec CNP Assurances, réassureur via une quote-part à hauteur de 95 % puis 90 %, a bien fonctionné jusqu’à ce que nous constations une dégradation continue du risque depuis 5 à 10 ans, liée à l’augmentation du nombre, de la fréquence et de la durée des arrêts, impliquant des indemnisations plus longues et plus importantes », confie Jérô­me Saddier, son directeur général. La preuve : une étude du cabinet de courtage Sofaxis menée auprès de 366 700 agents de 18 500 structures, révélait en 2014 une augmentation de 19 % du taux d’absentéisme pour raison de santé par rapport à 2013. Dans le même temps, 42 % des agents déclaraient avoir été absents au moins une fois la même année, soit deux points de plus qu’en 2013 pour un coût moyen des absences de l’ordre de 1 961 € par agent employé. Face à cette dérive, la MNT a tenté de répliquer par trois leviers : le volet tarifaire, la prévention et l’accompagnement des collectivités pour préve­nir l’absentéisme et faciliter le retour au travail.

Problème : « le risque a continué à se dégrader, conduisant la MNT à voter lors de l’AG 2015 un renfor­cement du plan de retour à l’équilibre à effet 2016 », souligne Jérô­me Saddier. Et d’ajouter : « C’est sans doute le retournement des marchés financiers, qui faisait perdre de la rentabilité aux provisions gérées par la CNP, qui a fait constater aux équipes de CNP Assurances la moindre attractivi­té financière de notre partenariat. » En conséquence de quoi, CNP suggère, en septembre 2015, à la MNT l’adoption d’un troisième plan de redressement avec effet au 1er janvier 2016, soit deux mois seulement après le vote du précé­dent. « Nous n’avons pas souhaité convoquer une assemblée générale extraordinaire sur ce seul sujet, a fortiori au moment où nous étions en train d’informer les collectivités de nos nouvelles conditions. En désaccord sur les modalités, nous nous sommes alors engagés dans un processus de résiliation à échéance du 31 décem­bre 2015, lequel incluait un accord sur la récupération de la totalité des provisions », détail­le Jérôme Saddier. Selon nos informations, un peu plus de 600 M€ de provisions auraient ainsi été transférées de CNP aux caisses de la mutuelle territoriale. En parallèle, la MNT a engagé un tour de table auprès de réassureurs professionnels auprès de qui placer une partie du risque. Quatre seraient, à date, retenus dans le pool : deux réassureurs espagnols (dont Mapfre Re), un français (CCR Re) et un allemand (Hanno­ver Re). À ceci près qu’à la différence du précédent partenariat, la MNT n’exclut pas une position d’apériteur en prenant jusqu’à 35 % du risque contre à peine 10 % auparavant… Quitte à devoir pénaliser à court terme son ratio prudentiel. Ratio qui s’établissait à 185 % au 31 décem­bre 2015. « Tout ceci se négocie en liaison permanente avec l’ACPR ainsi qu’avec nos partenaires de groupe mutualiste (NDLR : MNT est intégrée à l’UMG MGENIstya–Harmonie) », rappelle Jérô­me Saddier.

Vers une hausse des tarifs ?

Dans ce nouveau montage, la mutuelle espère un retour à l’équilibre de son portefeuille à horizon 2019. Entre-temps, les adhérents devront encore consentir à de nouvelles « augmen­tations différenciées de cotisations, de l’ordre de 5 à 10 %, sans faiblir sur les autres leviers d’action dans l’accompagnement des collectivités ».

Dans les conditions actuelles du marché et de la réglementation, aucun assureur ne peut être durablement excédentaire sur le marché de la prévoyance des collectivités.

Jérôme Saddier, directeur général de MNT

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