[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 9/15

Mutuelle des étudiants : Interiale et la Cnamts au secours de la LMDE

 Mutuelle des étudiants : Interiale et la Cnamts au secours de la LMDE
La Mutuelle des étudiants (LMDE) a été créé en 2000 à la suite de la disparition de la Mnef.

Les délégués étudiants de LMDE ont approuvé le principe d’une profonde transformation de l’organisme mutualiste en difficulté. La Mutuelle des étudiants devrait être reprise par Intériale et déléguer la gestion de la Sécurité sociale. Deux conditions jugées indispensables pour éviter qu’elle subisse le même sort que son ancêtre, la Mnef.

Mission quasi accomplie pour l’administratrice provisoire de LMDE. Près de onze mois après la nomination d’Anne-Marie Cozien par l’ACPR, l’assemblée générale de la mutuelle étudiante, organisée ce mardi 12 mai, a, selon les informations de l’Argus de l’assurance, adopté à l’unanimité un projet qui doit permettre d’assurer la pérennité de cet organisme menacé de défaut de paiement. Resteraient encore quelques étapes pour que ce plan de sauvegarde soit totalement validé (lire encadré ci-dessous), et notamment sa présentation début juillet au TGI de Créteil qui avait laissé six mois, en février dernier, à LMDE pour redresser ses comptes structurellement déficitaires.

Les étapes à venir
Fin mai : L’ACPR doit se prononcer sur la résiliation de la convention de substitution avec  la MGEN
Juin : AG de la LMDE  et d’Intériale afin de valider la convention de substitution. La mutuelle des étudiants  doit également approuver le transfert du RESS à la Cnamts.
Juillet : décision du TGI de Créteil sur le plan de sauvegarde

Un dossier très sensible

Mais l’ancienne directrice d’Uneo a visiblement accompli le plus dur dans ce dossier extrêmement sensible, et suivi de près par l’exécutif au regard des liens entre le Parti socialiste et l’Unef, syndicat étudiant omniprésent dans le conseil de LMDE. Et cela même alors que certains glosaient sur les faibles chances de réussite de l’administratrice provisoire, à l’automne dernier, après que la MGEN a décidé d’arrêter son soutien à la mutuelle qui gère la Sécurité sociale de quelque 900 000 étudiants (RESS), et la complémentaire santé d’environ 300 000 d’entre eux.

Aucun plan social

L’objectif du plan de sauvetage est de rétablir la qualité de service très décriée de LMDE – Le Défenseur des droits vient de publier publier un rapport au vitriol sur les retards de remboursement -, d’assurer sa pérennité économique, tout en préservant la spécificité de la gouvernance étudiante et de l’emploi. Aucun plan social ne serait à l’ordre du jour.

Très concrètement, toujours selon nos informations, ce redressement passerait par une totale transformation du fonctionnement de LMDE. La quasi-totalité de la gestion du régime obligatoire serait ainsi déléguée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) : la mutuelle étudiante conserverait les activités très spécifiques que sont l’affiliation et la prévention. Un périmètre a priori non négociable pour la caisse maladie. La bascule devrait s’opérer au 1er octobre 2015 et s’accompagner du transfert de salariés de LMDE, qui pourrait concerner jusqu’à 480 ETP.

Baisse des subventions de la Cnamts


Très logiquement, les subventions versées par l’assurance maladie à la mutuelle étudiante pour la gestion du régime obligatoire - remises de gestion dans le jargon de la Sécu –  devraient fortement diminuer. Quasiment dix fois moins à moyen terme. Mais le niveau ne serait pas totalement fixé et devrait encore faire l’objet de discussion avec le « repreneur » de la mutuelle.
De fait, après le retrait de la MNT, c’est la mutuelle Intériale, occupant le 15ème rang dans le TOP 30 de la Mutualité 2014, qui serait amenée à remplacer la MGEN en se substituant intégralement à LMDE pour le respect de ses engagements.

Dans un document que nous avons pu consulter, cet organisme dont les adhérents relèvent essentiellement du périmètre du ministère de l’Intérieur et de la fonction publique territoriale, évoque « un partenariat équitable authentique et sur la durée ». La convention de substitution prendrait effet au 1er janvier 2016 pour une durée de cinq ans, à des conditions permettant à LMDE de souffler financièrement et de pouvoir notamment reconstituer ses fonds propres.

Une mutuelle 100 % web

Interiale, qui devrait également apporter son expertise technique (actuariat, R&D…) , entend développer l’offre commerciale de LMDE – en assurance de personnes, mais également via des partenariats en IARD et en banque – et faire de celle-ci une mutuelle « full web », sans pour autant supprimer tout contact physique, bien au contraire. Afin d’assurer une qualité de services sans reproche de la complémentaire santé, sa gestion devrait être déléguée à un opérateur spécialisé. Au final, La mutuelle des étudiants devrait compter une centaine de salariés et c’est Nicolas Sarkadi, actuel directeur général d’Interiale, qui en assumerait la direction générale.

Négociation avec les créanciers


Si un nouveau futur se dessine donc pour LMDE, elle n’en a pas totalement fini avec son passé. La mutuelle affiche une dette de 25 M€ et ses créanciers avaient jusqu’à la fin avril pour se faire connaître auprès du mandataire judiciaire, nommé en février lors du placement sous sauvegarde judiciaire. C’est lui qui aura la charge de négocier avec les créanciers, et tout particulièrement la MGEN et la Matmut.

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