Mutuelle des étudiants : La LMDE placée sous administration provisoire

En septembre 2013, un plan d’adossement de la LMDE à la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), qui substitue la LMDE depuis sa création, avait été mis en oeuvre, après son acceptation par l’ACPR, pour résoudre les difficultés récurrentes de la mutuelle étudiante. Au printemps 2014, on apprenait que la mise en œuvre de la convention de délégation de gestion prévue par ce plan était bloquée.

Cette décision de l'autorité de contrôle suspend les mandats des administrateurs de la LMDE. En revanche, Christian Herbère conserve son poste de directeur général.

La décision de l'ACPR contestée

La notification de l’ACPR, reçue jeudi matin par la LMDE, a surpris, d’autant plus qu’elle ne mettrait en cause qu’une problématique de fonds propres, qui n’ont pas été reconstitués. «Nous avons bien un problème d’endettement, mais il a toujours existé, et son impact est réduit par le fait que la mutuelle est substituée par la MGEN», remarque Vanessa Favaro, présidente de la LMDE jusqu’à la mise sous administration provisoire.

«Nous sommes choqués, car c’est la même autorité de contrôle [la CCAMIP à l’époque, NDLR] qui créait il y a 14 ans la LMDE sans fonds propres», déclare Dominique Corona, délégué syndical Unsa (majoritaire).

Pas de signes avant-coureurs

«Nous avions été auditionnés par l’ACPR il y a quinze jours. Jean-Louis Davet [directeur du groupe MGEN, NDLR] avait déclaré qu’il n’y avait pas de problème, car nous combinons les comptes avec le groupe MGEN. La réunion a été courte, et nous étions plutôt confiants», explique Vanessa Favaro. La LMDE était d’autant plus rassurée qu’elle avait obtenu certaines garanties sur le maintien de remises de gestion d’un niveau suffisant par la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM). «Nous allons contester la décision de l’ACPR, par le seul moyen qui est celui d’un appel, non suspensif, en Conseil d’Etat», ajoute-t-elle.

Contactée par l'Argus de l'assurance, la MGEN a réaffirmé son soutien à la mutuelle étudiante. «Nous avons appris de la LMDE sa mise sous administration provisoire. L’attachement de la MGEN au régime étudiant de Sécurité sociale et à la LMDE est connu. Notre engagement à travailler avec la LMDE pour améliorer sa performance gestionnaire reste intact», déclare Thierry Beaudet, président de la MGEN.

Une campagne d'affiliation menacée

Alors que le fonctionnement des mutuelles étudiantes en général et de la LMDE en particulier a été mis en cause à plusieurs reprises, depuis deux ans, par la Cour des comptes, un rapport sénatorial et des associations de consommateurs, cette dimension ne semble pas être invoquée dans la décision de l’ACPR. La LMDE assurait d’ailleurs récemment que la situation se normalisait.

Il n’en reste pas moins que cette décision de l’ACPR tombe au plus mauvais moment. «A ce stade, l’interrogation porte sur les effets de cette mesure à quelques semaines de la rentrée universitaire», observe M. Beaudet. Outre son impact sur la campagne d'affiliation, cette situation est aussi de nature à relancer le débat et les spéculations sur le devenir du régime étudiant.

Dans un tract, l'UNSA s'inquiète aussi pour l'emploi et critique une décision «mortifère pour les salariés de la LMDE qui se battent au quotidien depuis 14 ans pour faire vivre leur entreprise».