[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 9/15

Mutuelle des étudiants (LMDE) : pourquoi la MNT a jeté l’éponge

Mutuelle des étudiants (LMDE) : pourquoi la MNT a jeté l’éponge
Selon son président Alain Gianazza, la MNT n'a pu obtenir "une connaissance précise" de la situation financière actuelle de la LMDE © MNT

Si la MNT s’est retiré de la procédure de reprise de LMDE, c’est notamment que la mutuelle des agents territoriaux estimait ne pas avoir suffisamment d’éléments financiers sur la situation de La mutuelle des étudiants.

Le sauvetage de La mutuelle des étudiants (LMDE) est décidément un dossier bien complexe. Cinq jours avant que l’assemblée générale de LMDE ne se prononce sur un nouveau partenaire mutualiste, la MNT annonçait qu’elle suspendait sa participation aux négociations. Restée seule en lice, la mutuelle Intériale a été choisie à l’unanimité par les délégués étudiants, le 12 mai dernier, pour signer une convention de substitution avec LMDE, en sus et place de celle passée avec la MGEN.

Pas d'engagement dans l'inconnu

Si l’affaire semble donc entendue – la convention de substitution entre Interiale et LMDE doit cependant encore être approuvée par l’ACPR et les AG des deux mutuelles -, les arguments invoqués par la MNT ne sont pas sans poser de questions.  Dans un courrier à l’administratrice provisoire que l’Argus de l’assurance s’est procurée, le président de la mutuelle, Alain Gianazza rappelle que l’engagement de la MNT a toujours été conditionné à « une connaissance précise de sa situation financière actuelle ». Or « force est de constater que, après plusieurs mois d’échanges et de travail, et en dépit de la procédure de sauvegarde, cette condition ne peut pas être remplie […] », poursuit l’élu.

Absence de comptes certifiés

La MNT déplore notamment, dans son communiqué, « l’absence de comptes certifiés 2014, d’une analyse fiable, partagée et détaillée des créances et d’une prévision solide concernant l’exercice 2015 ».  En conséquence impossible selon la mutuelle de s’engager dans un projet de convention de substitution, écrit son président, « tant qu’elle ne peut pas quantifier sérieusement les conditions de sa prise de risque et de responsabilité à l’égard de la LMDE et sous le contrôle de l’ACPR ».

Solidarité financière et prise de risques

Est-ce que cela signifie qu’Interiale, qui a bien fourni ce projet de convention de substitution, aurait accepté de s’engager dans l’inconnu, de prendre des risques financiers que la MNT ne voulait pas courir ? Interiale, qui figure en 15ème position du TOP 30 de la Mutualité avec un chiffre d’affaire de 270 M€, est une mutuelle moins importante que MNT, en 6e position avec 588 M€ de CA. Mais elle affiche une solidité financière supérieure avec une marge de solvabilité hors plus-value latente de 499% contre 300% pour son ex-concurrente.

La délégation du régime de Sécurité sociale

Le second point de rupture tient au périmètre du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) déléguée à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts). Le projet adopté à l’AG ne laisse à la main de LMDE que l’affiliation et la prévention. « […] selon vous, la position exprimée par la Cnamts […] ne serait pas négociable en dépit des arguments que nous avons pu faire valoir», écrit à l’administratrice provisoire le président de la MNT qui souhaitait effectivement que soit conservée au sein de la mutuelle étudiante l’activité de front-office du RESS.

Le directeur de la Cnamts inflexible

Cela dit, dans un courrier du directeur de la Cnamts que nous avons pu consulter, Nicolas Revel se montre effectivement très clair : « […] tout autre répartition des processus d’activité, notamment la conservation par la LMDE de la gestion des bénéficiaires et de la relation aux affiliés, ne me paraitrait pas répondre à notre volonté collective d’améliorer la performance du service rendu aux étudiants […] si cette option était retenue […] la Cnamts ne pourrait y donner une suite favorable. » En sachant que celle-ci impliquait une baisse moins importante de la subvention de l’assurance maladie, les fameuses remises de gestion.

"Les étudiants n'iront pas dans les Cpam"


Du côté de la MNT, on n’en reste pas moins convaincu que le schéma adopté ne fonctionnera pas. « La dimension d’accueil est très importante pour cette population. On ne peut pas demander aux étudiants d’aller dans les caisses primaires d’assurance maladie en cas de problème et il y a notamment toutes les spécificités des étudiants étrangers », estime l’un de ses dirigeants, « peu convaincu » par le projet d’une mutuelle totalement dématérialisée. « Il va falloir travailler sur les liaisons entre régime obligatoire et régime complémentaire. La LMDE devra être en capacité de répondre à un étudiant qui se déplace pour une question sur le régime maladie », confirme un représentant syndical de la mutuelle étudiante.

Tensions sur les créances

Mais d’autres éléments que l’information financière et le périmètre la délégation de gestion ont visiblement aussi contribuer au retrait de la MNT. Notamment le sentiment de ne pas être traitée avec égalité et de pâtir de sa proximité avec la MGEN, dans la mesure où les deux mutuelles sont adhérentes à l’UMG Istya. La Mutuelle générale de l’Education nationale, qui substitue la LMDE depuis sa création en 2000, a décidé de stopper son soutien à l’automne dernier et ses relations avec l’administration provisoire de la LMDE ne sont pas au beau fixe depuis plusieurs mois. Elles pourraient encore se tendre dans les semaines à venir. Le mandataire judiciaire a arrêté le compteur des dettes fin avril et la MGEN fait partie, avec Matmut, des principaux créanciers. Des discussions vont s’engager sur le règlement de ces créances et à défaut d’accord amiable, tout cela pourrait finir au contentieux.

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