[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 10/15

Mutuelle des étudiants : MNT ou Intériale pour LMDE?

Mutuelle des étudiants : MNT ou Intériale pour LMDE?
© Thinkstock

Placée sous sauvegarde judiciaire, La Mutuelle des étudiants (LMDE) pourrait choisir la Mutuelle nationale territoriale (MNT) ou Intériale comme nouveau partenaire pour les activités qu’elle ne déléguerait pas à l’assurance maladie.

Le plan de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle de prudentiel et de résolution (ACPR) en juin 2014, puis sous sauvegarde judiciaire par le tribunal de grande instance de Créteil le 9 février dernier, qui a nommé un administrateur et un mandataire judiciaire, se précise. Deux mutuelles de la fonction publique sont candidates à la reprise d’une partie des activités de la mutuelle étudiante : d’une part la Mutuelle nationale territoriale (MNT), 6e mutuelle santé française avec 588 M€ (1) de cotisations en 2013, et Intériale, 15e mutuelle française avec 271 M€ (1) de cotisations, dont les adhérents se situent essentiellement dans le périmètre du ministère de l’Intérieur, ainsi que dans la fonction publique territoriale.

La fin du mauvais film…

L’une ou l’autre jouerait le rôle de mutuelle substituante en lieu et place de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) – cette dernière substituait la LMDE depuis sa création en 2000. La candidature de la MNT interpelle : on ignore encore si elle implique un « ticket » MNT/MGEN ou pas, ces deux mutuelles ayant des relations étroites au sein de l’union mutualiste de groupe (UMG) Istya, qui induit en particulier une solidarité financière. La question se pose d’autant plus que la position actuelle de la MGEN paraît peu claire et ses relations avec la LMDE quelque peu tendues : début avril, les repre­neurs potentiels que sont MNT et Intériale n’avaient toujours pas eu accès à l’arrêté des comptes 2014. Par ailleurs, la MGEN aurait surestimé les pertes de la LMDE. Sur le dernier exercice, le résultat d’exploitation, au lieu d’être proche seulement de l’équilibre, ressortirait finalement à + 7 M€, du fait semble-t-il de reprises de provisions. En tout état de cause, la position actuelle de la MGEN vis-à-vis de la LMDE est indéchiffrable. Comme elle refuse de s’exprimer publiquement, toutes les interprétations circulent dans le microcosme mutualiste.

Outre le choix d’un repreneur, plusieurs points restent à régler dans cet épineux dossier. Tout d’abord l’apurement du passif qui se monte à 35 M€. Le mandataire judiciaire a trois mois pour trouver un accord avec les créanciers. L’un des principaux est la MGEN qui pourrait être amenée à renon­cer à une partie de sa créance.

Autre point clé du dossier, la finalisation de l’accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), en vue du transfert du back-office de la gestion du régi­me étudiant de Sécurité socia­le (RESS). Environ 480 salariés devraient être « repris » par la Cnamts à ce titre.

La LMDE ne conserverait qu’une centaine de salariés au titre de la gestion du régime complémentaire des étudiants et des missions liées au RESS considérées vraiment différenciantes, comme les campagnes d’affiliation, la prévention santé, les relations avec les établissements et les écoles, ainsi que l’accompagnement des étudiants dans le système de santé.

à fin mars, alors qu’un accord entre la LMDE et la Cnamts paraissait proche, une intervention de l’Unef auprès des pouvoirs publics a redonné un tour politique à un dossier qui l’est suffisamment. Le syndicat étudiant  souhaitait que la LMDE conserve ses quelque 60 agences et son centre de contacts. Alors même que sa survie est toujours en jeu, cette mutuelle reste un enjeu politique.

Une mutuelle qui gère d’abord le régime obligatoire

L’essentiel des activités de la LMDE relève du régime étudiant de Sécurité sociale.
  • 900 000 étudiants sont affiliés à la caisse 601
  • 285 000 sont adhérents en complémentaire santé.
  • 150 000 adhérents au titre du contrat MGEN sortiront du portefeuille complémentaire de la LMDE au 30 septembre. 

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