Mutuelle européenne : L'étude d'impact est lancée

Alors que 65% des mutuelles sont favorables à un statut commun qui faciliterait des coopérations transfrontalières, la Commission européenne a lancé une étude d'impact, dernier chapitre avant la procédure législative. Cette étude technique doit permettre de limiter ou de compenser les effets négatifs d'une décision.

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