La justice examine la liquidation judiciaire de Landes Mutualité

La justice examine la liquidation judiciaire de Landes Mutualité
© fotolia

Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan doit examiner, ce jeudi 8 mars, la requête en liquidation judiciaire de Landes Mutualité, déposée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) le 9 décembre dernier. Une procédure qui intervient après que l’ACP a décidé au printemps 2011 le transfert d’office du portefeuille et des actifs de Landes Mutualité à la mutuelle bordelaise Myriade, et cela après un placement sous administration provisoire à l’automne 2009.

Avalanche de procédures

Mais le Conseil d’Etat ayant annulé cette dernière décision de l’ACP le 23 décembre 2012, le conseil d’administration de Landes Mutualité entend bien, sous la houlette de son président, Jean-Pierre Feigna, récupérer ce qu’elle considère comme son bien. Et c’est pourquoi son avocat devrait s’opposer à la requête de l’ACP en faisant valoir, entre autres, que la mutuelle avait en 2009 une trésorerie supérieure à 32 M€. En parallèle, il a engagé toute une série de procédures afin de « faire exécuter la décision du Conseil d’Etat », en assignant notamment l’administrateur provisoire, Philippe Bonin, pour restitution des comptes et documents ainsi que Myriade pour récupérer les locaux.

Moratoire des contrôles

Dans un communiqué, ADPM fédération, qui revendique près d’une centaine de petites et moyennes mutuelles adhérentes, « renouvelle son plein soutien à Landes Mutualité et condamne l’attitude jusqu’au boutiste de l’ACP […] ». Et l’association demande à nouveau « un moratoire sur toutes les procédures de contrôle » engagées par l’autorité de contrôle. Nous n’avons pu joindre l’ACP sur les motivations de sa demande de liquidation judiciaire.

La police enquête

Le dossier occupe décidément beaucoup la justice, puisque selon un article publié le 2 mars dernier dans Sud-Ouest, la police judiciaire de Bordeaux devrait prochainement auditionner les principaux protagonistes de l’affaire, et cela dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte à la suite des plaintes déposées par l’administrateur provisoire et le président de Landes Mutualité, Jean-Pierre Feigna. Toujours selon le quotidien régional, les enquêteurs examineraient notamment le fonctionnement de l’union technique crée par Landes Mutualité avec Vittavi, dénommée GVM, également placée sous administration provisoire, ainsi que le rôle joué par certains cadres de ces deux dernières entités. Comme le révélait l’Argus de l’assurance, il est notamment évoqué la mission conduite en 2010 par le président de GVM,  alors suspendu de ses fonctions, pour le compte de Myriade.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 15 novembre 2019

ÉDITION DU 15 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Développeur Oracle PL / SQL (F/H)

Postuler

CIBLEXPERTS

Expert RC CHIMISTE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances Risques dommages aux biens et Risques Annexes.

Ville d'Epinay sous Sénart

17 novembre

91 - EPINAY SOUS SENART

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La justice examine la liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié