Landes mutualité joue sa survie

Alors que la justice doit examiner la liquidation judiciaire de Landes mutualité à la mi-mars, son président multiplie les procédures pour récupérer le portefeuille de la mutuelle. Avec, en toile de fond, un climat de suspicion et des liens troublants entre certains acteurs.

Le 14 mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan doit examiner la mise en liquidation judiciaire de Landes mutualité, sur la base d'une requête de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Fixée initialement le 12 janvier, l'audience avait été repor-tée à la demande de l'avocat de la mutuelle. « C'est un journa-liste local qui m'a prévenu la veille. Si nous n'avions pas été représentés, Landes mutualité était liquidée », raconte son président, Jean-Pierre Feigna.

La mutuelle de Mont-de-Marsan n'a quasiment plus que des dettes. En mai 2011, l'ACP a transféré d'office son portefeuille à sa concurrente bordelaise Myriade, en vertu de l'article L. 612-33 (5°) du code monétaire et financier. On est bien loin de l'euphorie de 2008, lorsque Landes mutualité et Vittavi, mutuelle étudiante de Toulouse, créaient Groupe Vittavi mutualité (GVM) avec l'objectif de 300 000 adhérents en 2012. Un rapprochement qui a rapidement tourné au vinaigre puisque, à l'automne 2009, appelée à la rescousse par Vittavi, en difficulté financière, et par le président de GVM, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) (1) a placé tout le monde sous administration provisoire, y compris Landes mutualité.

Le Conseil d'État redonne espoir

Si Vittavi ne doit sa survie qu'à la substitution de Myriade, GVM est en liquidation, et Landes mutualité se bat pour éviter de connaître le même sort. L'essentiel de ses espoirs repose sur l'arrêt du Conseil d'État du 23 décembre 2011, qui annule la mise sous administration provisoire, à l'automne 2009, de Landes mutualité et de GVM. Une décision « sans ambiguïté », selon Jean-Pierre Feigna : « Tout ce qu'a fait l'administrateur provisoire est nul et non avenu. » Le président annonce ainsi une série de procédures visant à obtenir l'annulation du transfert d'office et de la convention qui l'a matérialisé. Il se dit convaincu que Landes mutualité est tombée dans un traquenard : « Tout était organisé. Il n'y avait pas préméditation avant le mariage, mais après, oui. »

Ambiance « détestable »

Le blog Vérité Vittavi Landes mutualité Myriade relaie régulièrement cette suspicion, relevant notamment la présence du président de GVM, Aurélien Roy, dans les locaux de Myriade. Selon des documents dont L'Argus de l'assurance a pu prendre connaissance, Aurélien Roy aurait effectivement travaillé en 2010 pour la mutuelle bordelaise, mais sous statut intérimaire. Dans un mail, Jacques Lamarque, le directeur général, explique au responsable d'une société d'intérim de ses connaissances, que sa mutuelle « ne peut pas le salarier actuellement » : « Nous sommes en négociation avec un groupe dont il était président. Ce groupe est aujourd'hui sous administration provisoire, et M. Roy est suspendu. »

Malgré plusieurs sollicitations, nous n'avons pas pu interroger la direction de Myriade sur ce point. Et Aurélien Roy se refuse à tout commentaire. Mais, sous couvert d'anonymat, certains s'en pren-nent aussi au fonctionnement de Landes mutualité avant 2009. Dans une interview à La Dépêche du Midi, publiée en juin 2010, l'administrateur provisoire annonçait « avoir déposé une plainte contre X pour des faits susceptibles d'être examinés pénalement ». Effectivement, comme le souligne un très bon observateur, « l'ambiance mutualiste dans la région est aujourd'hui détestable ».

(1) Qui a fusionné en 2010 avec la Commission bancaire pour donner naissance à l'ACP.

DE L'UNION À LA LIQUIDATION

  • Avril 2008 Landes mutualité (LM) et Vittavi annoncent la création de l'union Groupe Vittavi mutualité (GVM).
  • Octobre 2009 Vittavi est placée sous administration provisoire.
  • Novembre2009 LM et GVM sont placés sous administration provisoire.
  • Mars 2010 Myriade substitue Vittavi et lui accorde un prêt de 1,5 M€.
  • Novembre 2010 L'assemblée générale de LM refuse d'approuver les comptes 2009.
  • Février 2011 L'ACP fait un appel d'offres pour le transfert d'office du portefeuille de LM.
  • Mai 2011 Le portefeuille de LM est transféré d'office à Myriade.
  • Décembre 2011 Le Conseil d'État annule le placement, en 2009, de LM et de GVM sous administration provisoire.
  • Mars 2012 Audience du TGI de Mont-de-Marsan sur la liquidation judiciaire de LM.

 

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