Les réserves des mutuelles dans le collimateur des députés UMP

Les réserves des mutuelles dans le collimateur des députés UMP
(Laetitia Duarte) Valérie Rosso-Debord

Obliger les mutuelles à puiser dans leur réserve pour ne pas répercuter sur leurs assurés la nouvelle hausse de la TSCA décidée par le gouvernement : telle serait l’intention d’un groupe de députés de la majorité, selon une dépêche de Reuters. Et l’agence de citer la députée UMP Valérie Rosso-Debord : « On va déposer un amendement pour que les mutuelles utilisent leurs réserves […] Elles ont un mode de gestion patrimonial, qui n’est pas dans l’intérêt de leurs cotisants. »
Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 serait défendu par le député du Nord, Sébastien Huygue, et soutenu par une quarantaine de députés UMP et Nouveau Centre. Valérie Rosso-Debord a notamment souligné devant des journalistes, toujours selon Reuters, que les réserves des mutuelles sont « cinq à six fois au-delà de leur niveau obligatoire ».

Pas de trésor caché
Cette annonce marque un nouvel épisode dans la polémique qui oppose le gouvernement à la Mutualité française. Cette dernière a qualifié la hausse de 3,5% à 7% de la taxe sur les contrats santé, annoncée par François Fillon, de « mesure injuste, incohérente et inefficace ». Et son président Etienne Caniard n’a eu de cesse de répéter que les mutuelles n’avaient pas de trésor caché et que l’absence de marges de manœuvre financière les conduiraient à répercuter la hausse de la taxe sur leurs adhérents. Et cela notamment après que Valérie Pécresse, ministre du Budget, et Xavier Bertrand, ministre de la Santé, aient effectivement souligné que les organismes n’étaient pas obligés de faire intégralement payer la taxe aux assurés.

Les marges de solvabilité
Ce débat n’est pas sans rappeler celui qu’avait déjà occasionné, à l’automne 2008, la hausse de la contribution CMU acquittée par les complémentaires santé. Le député UMP, Yves Bur, avait notamment évoqué des réserves de l’ordre de 17 Md€, propos réfutés par les principaux intéressés. Et c’est d’ailleurs ce qui a conduit les Parlementaires à demander au gouvernement d’établir chaque année un rapport sur les résultats des complémentaires. Selon le rapport 2010 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, le ratio de couverture de la marge de solvabilité (1) s’établissait, fin 2009, sans prendre en compte les plus values latentes, à : 116,6% pour les sociétés d’assurance vie et mixte ; 321,1% pour les sociétés d’assurance non vie ; 376,2% pour les mutuelles ; 497% pour les institutions de prévoyance.
La Fédération nationale indépendante des mutuelles, qui revendique 1,5 million de personnes protégées contre 35 millions pour la Mutualité française, a dénoncé le projet visant à taxer les réserves des mutuelles. Si celui-ci se concrétisait, « il serait révélateur d’une grande méconnaissance du modèle mutualiste et des obligations qui pèsent sur ces organismes », a estimé dans un communiqué la FNIM qui a proposé une rencontre au député du Nord, Sébastien Huygue, chargé de défendre ce fameux amendement.
(1) Rapport des fonds propres à la marge minimum de solvabilité

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