Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son attachement au libre choix de l’emprunteur.

Alors que les discussions sont en cours sur le projet de loi Sapin 2, le groupe Macif prend position dans les débats autour de l’amendement à l'article 29 bis B visant à inscrire sans équivoque le droit de résilier annuellement l’assurance emprunteur.

Dans un communiqué, le groupe mutualiste indique qu’il « soutient le libre choix des consommateurs en matière d’assurance emprunteur en cours de prêt », ajoutant que « la substitution annuelle de l’assurance emprunteur est la seule mesure qui garantisse aux assurés la possibilité de préserver leur pouvoir d’achat et l’adaptation des garanties à leur situation en cours de prêt immobilier ».

Mise en œuvre du droit à l’oubli

Le groupe Macif, qui propose une offre emprunteur via Macif-Mutualité, accessible en cas de risque aggravé de santé, estime que se sont en particulier ces personnes qui doivent essentiellement avoir le droit de changer d’assurance en cours de prêt. Pour Macif, « il ne peut y avoir de droit à l’oubli sans droit de substitution à tout moment ».

Les incertitudes laissées par la loi Hamon

Pour rappel, la loi Hamon de 2014 (loi consommation) avait laissé ouverte une incertitude quant à la faculté de substituer une assurance emprunteur au-delà du délai d’un an sous condition d’équivalence de garanties. Ce qui avait donné lieu à un contentieux devant les tribunaux, soldé par le rejet de la résiliation annuelle par la Cour de cassation en mars dernier. Mais dans l’intérêt des consommateurs, les députés ont voulu aller vite en adoptant cet amendement à l’article 29 bis B du projet de loi sans attendre le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui doit être remis dans les jours à venir, ni même le bilan qu'impose de dresser la loi Hamon sur les dispositions relatives à l’assurance emprunteur, lequel est attendu pour mars 2017.

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