Assurance vie : la commission des Finances du Sénat revient sur le relèvement des droits de succession

Philippe Marini, sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a présenté son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 portant réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Parmi les propositions figure le relèvement des droits de succession en cas de décès du souscripteur de 20% à 25% sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 903 000€. Cet amendement, initialement proposé par Gilles Carrez, le rapporteur (UMP) du Budget à l’Assemblée nationale, a été rejeté par le gouvernement. « Cela nous paraît plus sage car la stabilité fiscale est un gage de confiance pour les Français qui sont attachés à ce produit », avait justifié François Baroin, le ministre du Budget, lors de l’examen du texte au Palais Bourbon. Le PLFR 2011 a été adopté, en première lecture à l’Assemblée, le 14 juin par 310 voix pour, 220 voix contre et 2 abstentions. Le projet de loi devrait être examiné au Sénat à partir du 21 juin.

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