BGH part en guerre contre la Macif

À l'origine de la création du service de réparation en nature des sinistres habitation de la Macif, la société provençale BGH accuse la mutuelle d'avoir copié son concept avec Inter-Mutuelles Habitat.

Le service Inter Mutuelles Habitat (IMH) est-il un « copié-collé » du Service Réparation Confiance, conçu en 1994 par la société provençale BGH pour le compte de la Macif ? Gilbert Berros, PDG de BGH, l'assure. Cet entrepreneur accuse la mutuelle d'avoir « repris en 2007 son concept, après treize ans de partenariat, sans jamais le lui avoir payé ». Privée de sa principale activité, BGH s'est retrouvée en redressement judiciaire en avril 2009, procédure dont elle n'est sortie que le 25 novembre 2010 avec un plan de continuation. La Macif réfute l'argument.

Un système original

Cette affaire complexe pourrait se retrouver bientôt devant la justice, peut-être même au pénal, menace Gilbert Berros, qui en étudie la perspective avec le célèbre avocat Gilbert Collard. Le concept du Service Réparation Confiance (SRC), devenu une filiale de BGH et exploité à partir de 1994 pour le compte de la Macif Provence-Méditerranée, puis de la Macif Centre Europe, n'avait pas d'équivalent à l'époque, affirme Gilbert Berros. Ce dernier aurait proposé de gérer la réparation en nature des sinistres habitation subis par les sociétaires (de l'expertise au contrôle des travaux), sur le modèle de ce qui existait déjà en auto.

En 2006, BGH (93 salariés) réalise un chiffre d'affaires de 4,5 M €, surtout en honoraires. La société coordonne 35 000 interventions et un réseau de 850 entreprises sur les deux régions. La mutuelle, qui réalise des économies de 2,5 M € en frais d'expertise sur Provence-Méditerranée grâce à SRC, envisage d'étendre le service à toute la France. Elle propose à BGH de reprendre sa filiale SRC. Un protocole de cession est signé en octobre 2006, mais il n'aboutit pas.

Un modèle non déposé

« L'entreprise ne nous a jamais présenté ses comptes 2006 certifiés pour concrétiser l'acquisition, affirme Guillaume Rosenwald, directeur général adjoint de la Macif. Nous avons donc opté pour une rupture conventionnelle de collaboration, avec une indemnité, et repris le stock de dossiers en cours, même si la prestation était à peine entamée. La négociation a vite abouti dans une atmosphère cordiale. » Pour Gilbert Berros, la Macif, qui le soumettait à des « audits annuels indépendants », disposait d'éléments suffisants sur ses bilans.

À partir d'août 2007, SRC ne reçoit plus aucune mission. BGH plonge dans les difficultés financières. « Une affaire a été créée et développée par BGH, puis accaparée par la Macif, sans que rien ne soit vendu, acheté ou donné. À quel titre la Macif exploite-t-elle IMH ? », interroge Me Patrice Galvan, avocat de Gilbert Berros. Pour la mutuelle, IMH repose sur un mode opératoire différent. BGH ne peut donc en revendiquer « l'invention ». D'autant que la société n'a pas déposé le concept SRC à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

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