Brève accalmie sur le front des accidents médicaux

En 2011, le nombre de réclamations pour préjudices corporels enregistrées par Sham s'est stabilisé. Cependant, cette situation s'avère temporaire, au regard de la tendance observée ces derniers mois.

L'année 2011 marquerait-elle une rupture en matière d'accidents médicaux ? C'est ce que pourrait laisser entrevoir la 8e édition du Panorama du risque médical, le baromètre réalisé par Sham sur le périmètre des établissements de santé qu'elle assure (80% des structures publiques et 27% des privées en France).

En 2011, la société d'assurances mutuelle recense 5 206 réclamations portant sur des sinistres corporels (contre 5 242 en 2010). Ces sinistres se sont élevés à 174,8 M€, en baisse de 12,4% par rapport à 2010. Un bilan plutôt positif qu'il convient de nuancer, selon Dominique Godet, directeur général de Sham : « Sur les huit premiers mois de l'année 2012, nous avons enregistré une augmentation de nombre de réclamations. »

Un effet rattrapage

Entre août 2011 et août 2012, la hausse atteint 7%, ce qui correspond aux évolutions de ces dernières années (voir graphique). Depuis 2010, le taux d'augmentation annuel de l'indice avoisine les 7%, alors que la progression était de 2% en moyenne entre 2005 et 2010. « Pas de rupture », donc, selon Dominique Godet, « plutôt une poursuite des tendances observées ces dernières années ». D'autant qu'en parallèle le montant moyen des condamnations des juridictions administratives, qui n'augmente que légèrement en un an (195 130 €, contre 194 010 € en 2010), reste très élevé comparé aux années précédentes.

Au cours des huit années passées, Sham n'a jamais enregistré un coût moyen aussi important, exception faite de 2006 et de 2009 (voir graphique). Cette situation s'explique notamment par un effet de rattrapage dans les décisions émanant des tribunaux administratifs par rapport aux juridictions civiles. La responsabilité des sociétaires Sham a été retenue dans 48% des dossiers traités par voie judiciaire, contre 52% les mettant hors de cause.

Point positif, la part des dossiers corporels réglés à l'amiable augmente (44%, contre 41% en 2010). Mais cette voie de règlement reste cantonnée à des sinistres de faible ampleur : elle concerne 98% des dossiers dont l'indemnisation est inférieure à 15 000 €, mais 33% seulement de ceux dépassant ce seuil. En parallèle, la part des dossiers traités via le dispositif de conciliation mis en place en 2002 pour des accidents dépassant un certain seuil de gravité ne cesse de croître : 41% des demandes d'indemnisation pour préjudices corporels recensées par Sham passent par une Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), contre 38% en 2010.

Pas de hausse de tarifs

Dans ce contexte plutôt mitigé, les tarifs de la Sham resteront stables en moyenne, en 2013. « Nous avons gelé les augmentations tarifaires en 2010, et nous ne pratiquerons pas de revalorisations globales en 2013 », indi- que Dominique Godet. La société d'assurances mutuelle ayant tendance à individualiser les primes en fonction du profil de risque des établissements qu'elle assure, certains de ses sociétaires pourraient même voir leurs primes diminuer.

PRÈS DE 20 M€ AUX VICTIMES DE L'HÔPITAL D'ÉPINAL

  • Dans le cadre de l'accident de radiothérapie survenu à l'hôpital d'Épinal, une affaire révélée en 2006 qui fait actuellement l'objet d'un procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Sham, en tant qu'assureur de l'établissement, avait accepté, en 2008, de participer à une procédure d'indemnisation rapide.
  • À ce jour, cette affaire a représenté, pour Sham, un coût total de 19 M€, qui pourrait évoluer à la hausse du fait de l'aggravation de l'état de santé de certains patients. Les médecins mis en cause ayant exercé également à titre libéral, des recours contre leur assureur - le Sou médical - ne sont pas à exclure.

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