Bruxelles annonce une initiative sur la mutuelle européenne

Présent à Strasbourg le 16 janvier à l'occasion de la conférence sur « l'entrepreneuriat social et l'entreprise sociale », Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen aux Industries et à l'Entrepreneuriat, a annoncé « une initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne (SME ) ». Ce dernier a indiqué à la Mutualité française, présente également à l'événement, que l'initiative interviendrait « après le 22 janvier et les résultats de l'étude d'impact », lancée six mois plus tôt, dernière étape avant la rédaction d'une loi. Cette hypothèse rend donc possible une législation sur le SME avant la fin de la mandature européenne (juin 2014) pour une mise en oeuvre d'ici à « fin 2015-début 2016 », précise-t-il.

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