Solvabilité 2 : Covéa rentre dans le rang

Solvabilité 2 : Covéa rentre dans le rang

La Sgam Covéa a été obligée de modifier ses règles de fonctionnement. Selon nos informations, l’ACPR a demandé au mutualiste de revoir sa copie afin d'être "Solva 2 compatible".

C’est officiel : la SGAM (société de groupe d’assurance mutuelle) de Covéa – créée en 2003 – devient un groupe prudentiel au sens de Solvabilité 2. Selon nos informations, l’assemblée générale de la SGAM, qui s’est tenue mardi dernier a, en effet, validé la transformation… avec quelques changements.

Une période de transition ayant été instaurée après l’entrée en vigueur de la directive européenne, les sociétés ou unions de groupe d’assurance avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour achever leurs travaux de transformation afin d’être « Solva 2 compatibles ». Or, selon nos informations, au 1er janvier 2018, la SGAM Covéa ne remplissait pas tous les critères d'un groupe prudentiel aux yeux du superviseur, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette dernière aurait donc demandé au mutualiste de revoir sa copie, « sans, pour autant, se mêler de la structuration des entités » composant Covéa, confie une source au fait du dossier.

Convention d'affiliation révisée

Afin de satisfaire les exigences réglementaires, Covéa a donc révisé la convention d’affiliation des différentes entités de la SGAM afin qu’elle soit « Solva 2 compatible ». Selon nos informations, il s’agit notamment d’orchestrer les liens de solidarité financière au sein de la SGAM, en précisant le processus : plans de redressement, calendrier, appel des fonds propres vers une autre entité… Contactée par l'Argus de l'assurance, Covéa, la société-mère du groupe prudentiel, précise que l'objectif est de "confirmer son influence dominante sur les décisions y compris financières de ses affiliées. Ainsi, certaines opérations représentant un enjeu financier important seront soumises à l’aval préalable du conseil d’administration de Covéa. Ces évolutions avaient d’ores et déjà recueillies l’accord des assemblées générales de toutes les entreprises affiliées à Covéa qui se sont tenues entre le 26 mai et le 25 juin".

Cette convention garantit, en outre, le bon fonctionnement des « fonctions clefs », suite aux précisions apportées par la notice de l’ACPR. La fonction clef audit interne est occupée par le directeur audit interne groupe, la fonction clef conformité par le directeur conformité et affaires publiques et réglementaires, la fonction clef gestion des risques par le directeur des risques et la fonction clef actuariat par le directeur actuariat central prudentiel Covéa. Les titulaires des fonctions clefs au niveau du groupe exercent également ce rôle au niveau d’une majorité des sociétés françaises de Covéa. Ils supervisent les fonctions clefs exercées par leurs homologues au niveau des autres sociétés du groupe.

Deux nouveaux dirigeants effectifs

Notons, par ailleurs, que Covéa a changé le 14 février dernier de « dirigeants effectifs ». Solvabilité 2 impose, en effet, aux groupes prudentiels de désigner deux dirigeants effectifs qui peuvent être le président du conseil d’administration, le directeur général ou le directeur général délégué. Christian Baudon ayant quitté ses fonctions de directeur général délégué, Maud Petit, directrice générale finances du groupe, et Amaury de Hauteclocque, directeur général des coopérations humaines, ont été nommés directeurs généraux délégués. Ils sont donc tous deux dirigeants effectifs aux côtés de Thierry Derez, le PDG de Covéa.

Une nouvelle structure pour la PJ

Selon nos informations, Covéa souhaite, d'autre part, regrouper ses activités de protection juridique, au sein d’une structure unique qui serait baptisée « Covéa Protection Juridique ». Le projet, qui devra encore être soumis à l'agrément de l'ACPR, consiste en la fusion-absorption de DAS Assurances Mutuelles avec MMA IARD Assurances Mutuelles, toutes deux affiliées à la SGAM Covéa. MMA IARD Assurances Mutuelles reprendra donc les engagements de DAS Assurances Mutuelles, dont l’activité devrait être regroupée avec celle de DAS au sein de la future entité « Covéa Protection Juridique ».

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