[DOSSIER] Le Top 30 de la mutualité (01 janvier 2013) 2/6

Grand Conseil de la Mutualité : Six mois pour prouver sa viabilité

Grand Conseil de la Mutualité : Six mois pour prouver sa viabilité
JEAN-PAUL BENOIT, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES MUTUELLES DE FRANCE ET DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR © DR

Début mai 2013, le tribunal de grande instance de Marseille se prononcera définitivement sur le devenir du Grand Conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône. La restructuration est engagée, dans un climat social très tendu.

Dans moins de six mois, le Grand Conseil de la Mutualité (GCM) saura s'il s'est remis durablement sur pied ou si les mesures adoptées pour sa survie auront été insuffisantes. Certains acteurs du dossier affichent leur confiance dans l'avenir de ce réseau de soins mutualistes. D'autres affirment publiquement que la fin approche. Quant à la CGT, elle dénonce une « casse sociale ». Sur un total de 1 036 salariés, 55 seront licenciés, dont 47 sur la base d'un départ volontaire ou d'un refus de reclassement, selon la direction.

Depuis la cessation de paiement, puis la mise en redressement judiciaire en novembre 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a systématiquement prolongé la période d'observation pour permettre au GCM de bâtir un plan de redressement crédible. Le 6 novembre, il a encore accordé six mois afin de le finaliser. Dans un climat social tendu...

200 000

Le nombre d'usagers accueillis chaque année dans les 11 centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône.

Alliances d'opportunité

En effet, le 15 novembre, la CGT et le syndicat des médecins manifestaient conjointement lors d'un conseil d'administration du GCM pour contester la restructuration. Ils ont crié également leur colère sous les fenêtres de l'agence régionale de santé Paca, réclamant un moratoire sur ce « plan de démantèlement de la médecine sociale ». Les mêmes, pourtant, s'opposaient vivement durant l'été. Le syndicat des médecins avait alors déposé un dossier de reprise, à travers une Association des amis de la médecine sociale et mutualiste. La CGT avait fustigé cette anticipation d'une éventuelle liquidation judiciaire, jugeant inopportun « un projet où dominent trop d'anomalies et d'inconnues » et conçu sans les salariés. Elle espérait alors que ses 28 propositions alternatives, supposées « garantir le maintien de tous les emplois et la viabilité pérenne des 54 oeuvres mutualistes » (clinique de Bonneveine comprise) seraient entendues. Mais le plan préparé avec l'administrateur judiciaire ne s'est pas construit sur ces bases.

Période cruciale

Avec un passif évalué à 26 M€ et des pertes atteignant 4 M€ par an pour un chiffre d'affaires de 80 M€, le GCM était confronté à « une impasse de trésorerie », selon les mots de l'administrateur judiciaire. Pour en sortir, Sandra Cammilleri-Allais, la présidente du GCM, avait une priorité : trouver un acquéreur pour la clinique de Bonneveine. Le 9 octobre, le TGI a retenu l'offre du groupe DocteGestio, qui préservait le plus d'emplois (180 sur 220 postes) tout en permettant au GCM d'encaisser 15 M€ selon diverses modalités. Trois jours après, le Fonds national de solidarité mutualiste injectait 3 M€.

Associées au plan social, dont le coût sera bientôt connu, ces décisions devraient faciliter la négociation d'abandons de créances pour soulager encore les finances dans un plan de continuation sur dix ans. Parallèlement, la direction a défini trente chantiers pour optimiser la gestion et l'organisation : plate-forme d'appels pour gérer les rendez-vous, création de conseils de territoires liés à des bassins de vie, modernisation des plateaux techniques... Pour Sandra Cammilleri-Allais, « les derniers mois vont être cruciaux. Notre futur modèle économique doit déboucher sur un écosystème capable de viabiliser nos structures de soins, d'innover dans l'offre et de faire évoluer notre projet sanitaire vers plus d'efficience et de performance ». Ce travail s'inspirera des préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). La Fédération des mutuelles de France intégrera les réflexions. Région et conseil général des Bouches-du-Rhône ont promis une aide aux investissements.

Changement de modèle

Cette « reconstruction » s'effectuera sans la trentaine de médecins généralistes (sur un total de 44 pour un effectif médical de 330 personnes) qui refusent d'abandonner leur rémunération « à la fonction » pour une rémunération « à l'acte ». Leur représentant, Dominique Eddi, est convaincu que « le GCM n'ira pas au bout de sa période d'observation » et promet « une crise sanitaire ». En effet, « le 7 décembre, tous les médecins généralistes concernés pourront potentiellement partir. Les centres de santé seront vidés de leur colonne vertébrale et la continuité des soins s'interrompra ». Dénonçant une gestion incohérente, Dominique Eddi annonce que l'Association des amis de la médecine sociale et mutualiste travaille à la création, pour février ou mars 2013, de son propre réseau de centres de santé, avec un personnel médical « à la fonction », selon lui « modèle d'avenir ».

Sandra Cammilleri-Allais regrette « ce pari public sur une liquidation de l'entreprise » au moment où elle compte sur « une conjugaison de tous les talents ». Après plus d'un an de souffrances pour éviter de mourir, le GCM ne renaîtra pas sans douleur.

JEAN-PAUL BENOIT, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES MUTUELLES DE FRANCE ET DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

« Nous sortons de l'impasse par le haut »

  • Le Grand Conseil de la Mutualité est-il en bonne voie d'être sauvé ?

Beaucoup d'étapes ont été franchies. Le GCM voulait valoriser au mieux la cession de son acquis patrimonial, la clinique de Bonneveine, tout en préservant au maximum les emplois. Au final, le repreneur conservera 85% des postes et le GCM retire 15 M€. Quant aux médecins généralistes, un quart sont déjà rémunérés à l'acte. Ceux qui refusent ce système défendent leurs intérêts catégoriels. L'Igas a souligné que certains traitent trois fois moins de malades que d'autres. Dans le nouveau contrat, 96% des honoraires reviennent aux médecins en salaires, congés et avantages divers. Ils ne sont pas lésés !

  • Redoutez-vous une rupture de la continuité des soins ?

Il peut y avoir un passage difficile durant quelques semaines, mais aucun centre de santé ne fermera. Sans la clinique, le GCM génère 57 M€ de chiffre d'affaires. Avec un plan de continuation et un appui public aux investissements, nous réussirons son rétablissement financier. Nos usagers verront que nous agissons dans leur intérêt.

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