Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes
François Thomine, directeur général de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, espère collecter 100 M€ de certificats mutualistes d'ici 5 ans. © Groupama

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.

Un peu plus d’un mois après la publication au Journal Officiel du décret autorisant la création des certificats mutualistes et paritaires, Groupama Rhône-Alpes Auvergne a fait part de son intention d’émettre ces titres perpétuels à mi-chemin entre actions et obligations.

Selon son directeur général, François Thomine, la valeur nominale des certificats proposés d’ici la fin de l’année 2015 n’excèdera pas la dizaine d’euros l’unité. Groupama Rhône-Alpes Auvergne, qui servira de caisse régionale pilote dans l’expérimentation de cet instrument financier, espère collecter près d’une centaine de millions d'euros en cinq ans auprès de ses 7 000 sociétaires.

Des outils financiers « Solva2-compatibles »

Les certificats mutualistes avaient été adoptés lors de l’examen de la loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), chère à Benoît Hamon, ex-secrétaire d’Etat chargé de la consommation et de l’ESS. Même si la profession (FNMF, Gema, Ctip) n’était pas particulièrement demandeuse de tels outils, exceptée la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), l'enjeu des certificats mutualistes ou paritaires est double : d'une part, élargir la palette des outils financiers de sociétés de personnes qui ne disposent pas de capital social ; d'autre part, les rendre «Solva 2-compatibles».

À la différence des titres participatifs ou subordonnées, ces certificats seront en effet assimilables aux fonds propres de qualité maximale (fonds core tier one). Avec quelques limites cependant : réservés aux sociétaires d'un même groupe mutualiste, ils ne donneront lieu ni à un droit de vote ni à un droit sur l'actif.

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