La Bressane gagne en justice contre Groupama Rhône-Alpes Auvergne

« Nous étudions toutes les voies de recours ». La caisse Groupama Rhône-Alpes Auvergne n’a pas encore arrêté sa stratégie après que le tribunal de grande instance de Lyon a annulé, le 28 juin dernier, la résolution prise par son assemblée générale d’exclure sa caisse locale, la caisse mutuelle d’assurance agricole La Bressane. Le conflit dure depuis plus de 20 ans. Au fil des fusions de caisses régionales, La Bressane, qui de par ses statuts bénéficie d’un champ d’intervention très large autour de Bourg-en-Bresse (Ain), mais couvre uniquement la population agricole, s’est retrouvée en concurrence avec d’autres caisses locales Groupama.

Les fonds propres de la discorde
Les nouvelles discussions engagées en 2010, qui prévoient une fusion avec trois autres caisses locales, ont finalement achoppé sur le transfert d’une partie des 13 M€ de fonds propres de La Bressanne. « Ces fonds propres sont le fruit de l’histoire, ils ne viennent pas du réassureur. Il n’y a aucune justification à les abandonner », explique son président, Jean-Pierre Saint-Sulpice. « Il n’y a pas un centime qui remonte à la caisse régionale, c’était une mesure de solidarité par rapport aux autres caisses locales »,se défend  François Goutagneux, directeur général de Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Et c’est suite à cet échec que l’assemblée générale de la caisse régionale a décidé, le 30 mars dernier, d’exclure sa caisse locale. «Très surpris de la décision du tribunal », Jean-Pierre Saint-Sulpice ne désespère pas de trouver un accord avac la caisse régionale de Groupama : «Je ne ferais pas de pari, mais j'imagine mal qu'elle fasse appel au risque de subir un second camouflet ».

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