La Macif fait appel après sa condamnation à verser plus de 7 M€ d'indemnités à un automobiliste

L'histoire a surpris les assurés. D'un côté, les 450 000 € d'indemnisation proposés par la Macif. De l'autre, le jugement du 22 décembre 2011 qui condamne la mutuelle niortaise à verser plus de 7 ME d'indemnités. Entre-temps, près de dix ans de procédure.

Un jeune cadre faisant partie de l'équipe dirigeante de l'enseigne de bricolage et jardinage Castorama, devient handicapé après un grave accident de voiture. L'automobiliste est violemment percuté sur une autoroute près de Lille par une voiture roulant à contresens. À l'époque, en décembre 2000, il est directeur général adjoint chargé du développement du site de vente sur Internet. Il se retourne contre l'assureur du conducteur responsable. À la suite de nombreuses expertises, la Macif estime que l'indemnisation de la victime se monte à 450 000 €.

Or, un magistrat du tribunal de grande instance de Niort vient de décider, lors d'un jugement prononcé le 22 décembre 2011, que ce salarié, décrit comme un « haut potentiel », devrait toucher... 7 646 918 €. Facteur déterminant, l'argent que ce cadre de 35 ans aurait pu espérer gagner s'il était resté valide et en poste entre dans le calcul de cette indemnité.

23 M€ pour l'attente et les stock-options

C'est sur ce point que se serait creusé le fossé avec le montant proposé par la Macif. « La différence s'explique notamment par la prise en compte du préjudice lié à la perte de gains professionnels futurs, intégrant l'incidence sur la retraite, que la mutuelle a toujours voulu nier », détaille l'avocat de la victime, maître Remy Le Bonnois, spécialisé en réparation du préjudice corporel. La défense du salarié compte « renouveler des demandes initiales qui n'ont pas été satisfaites, comme la question des stock-options », précise le cabinet Remy Le Bonnois, qui entend obtenir jusqu'à 23 M€. Le magistrat a estimé que l'avenir des stock-options, « bien que considérées à faible risque [...] reste aléatoire ».

Par ailleurs, Remy Le Bonnois considère que la procédure a été rendue particulièrement longue en raison de l'état de santé de la victime, mais aussi « du fait que tout a été judiciarisé, notamment les expertises financières et médicales ». La Macif n'a pas souhaité faire de commentaires et a déclaré qu'elle ferait appel.

Éviter l'engorgement des tribunaux

En toile de fond, revient le débat opposant dans certains cas les associations de victimes, les avocats et les assureurs sur le principe d'individualisation de la peine et la réparation intégrale du préjudice. Avec la difficulté pour les assureurs de conserver la maîtrise d'un règlement à l'amiable et de voir l'affaire portée devant les juges, qui prennent la main sur le montant de l'indemnisation, les sommes variant sensiblement d'un tribunal à l'autre. Or, selon l'Association des réassureurs exerçant en France (Apref), les dommages corporels graves représentent, en 2010, la moitié des coûts des dommages corporels, alors qu'ils ne concernent que 5% des victimes.

Dans les faits, un avocat spécialiste des préjudices corporels confirme qu'il parvient à obtenir 30% de plus dès qu'un cas est porté devant la justice. « La loi " Badinter " de 1985 avait été votée pour forcer les assureurs à faire des propositions raisonnables aux victimes et éviter d'engorger les tribunaux avec des cas d'indemnisation », rappelle un expert. La loi « Lefrand » (lire l'encadré), en attente d'une lecture par le Sénat depuis deux ans, viendrait la compléter.

" LA DIFFÉRENCE S'EXPLIQUE PAR LA PRISE EN COMPTE DU PRÉJUDICE LIÉ À LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS, INTÉGRANT L'INCIDENCE SUR LA RETRAITE. " Remy Le Bonnois, avocat de la victime

LA PROPOSITION DE LOI « LEFRAND »

La proposition de loi du député UMP de l'Eure, Guy Lefrand, complète la loi « Badinter » de 1985 et devrait être examinée par le Sénat. Elle vise à encadrer les pratiques d'indemnisation afin de les rendre plus homogènes. L'idée est : - de réactualiser le barème de capitalisation, avec le passage obligé du recours à une table unique, non seulement pour le calcul des préjudices futurs, mais aussi pour la conversion des rentes ; - d'imposer l'utilisation de la nomenclature « Dintilhac ».

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

La Macif fait appel après sa condamnation à verser plus de 7 M€ d'indemnités à un automobiliste

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié