[DOSSIER] Dans les coulisses de Bruxelles 3/4

La Mutualité française assume un fort ancrage bruxellois

La Mutualité française assume un fort ancrage bruxellois
Christian Pierotti, directeur des affaires européennes et internationales au sein de la FFSA

Dotée d'un bureau permanent à Bruxelles, la FNMF effectue une veille minutieuse... afin de pouvoir bien suivre les dossiers en amont.

Pour la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), les questions européennes ne sont pas un débat lointain. Ici, une poignée de spécialistes prennent la chose au sérieux. « Il faut garder en tête que 80% de la législation française est issue indirectement des textes adoptés par les institutions européennes », rappelle Cornélia Féderkeil, responsable du département Europe à la FNMF.

Une vigilance permanente

La Mutualité française a ouvert un bureau à Bruxelles dès 1997, et déclare engager 150 000 € pour les frais et salaires des personnes directement en charge des affaires européennes. « Nous suivons de très près la législation sur le médicament, car c'est le premier poste de dépenses des mutuelles avec 3,6 Md€, soit 26,2% des dépenses », détaille Laure Lechertier, docteur en pharmacie, en charge du médicament à la FNMF.

« Payeurs aveugles », les mutuelles ne peuvent optimiser la prise en charge : elles doivent se montrer d'autant plus vigilantes pour intervenir au niveau de la mise sur le marché, des essais cliniques, de la lutte contre la contrefaçon ou de l'information au patient. « Même si le prix et le remboursement restent du domaine des compétences nationales en vertu du principe de subsidiarité, c'est l'Europe qui édicte le reste des normes procédurales », explique Arielle Garcia, directrice adjointe, responsable du pôle relations internationales et affaires européennes à la FNMF.

À Bruxelles, la Mutualité relève de la DG Industrie et Entreprenariat (ENTR) dont le commissaire est Antonio Tajani, mais elle est en veille aussi sur les actions de quatre autres DG (Concurrence, Protection de la santé, Affaires sociales, Marché intérieur). « Sur les médicaments, à force d'arguments et d'expertises, nous cherchons à sensibiliser la Commission à une politique privilégiant des objectifs de santé publique et non pas industriels », se souvient Laure Lechertier.

La FNMF suit aussi de près la réforme sur la protection des données à caractère personnel. « Sur ce dossier, qui a rassemblé plus de 3 000 amendements, nous rejoignons les préoccupations de beaucoup d'associations : le contrôle et la vérification concernant la libre circulation des données risquent de coûter cher », note Cornélia Féderkeil.

Compteurs à zéro en mai 2014

- Le calendrier s'accélère pour les dossiers traités par les instances européennes. Par un mécanisme de « vidange », tous ceux non clos avant les élections disparaissent des agendas. Le prochain scrutin du Parlement européen ayant lieu du 22 au 25 mai 2014, la fin 2013 devrait être chargée pour les lobbyistes désireux d'éviter de voir leur travail reporté aux calendes grecques. L'élection du président de la Commission aura lieu en juillet 2014, suivie d'un renouvellement des commissaires.

Élaborer des positions

La FNMF a participé à la position commune développée par l'Association internationale de la mutualité (AIM) et l'Esip (plate-forme européenne des institutions de protection sociale), afin de préciser que contrairement à d'autres entreprises à but lucratif, les complémentaires santé utilisent ces données « comme un moyen de gestion » et pour « mener des actions de prévention ou évaluer les futures dépenses en matière de Sécurité sociale », non comme une fin en soi.

Pour faire comprendre leurs spécificités, les mutualistes trouvent un relais auprès du Comité économique et social européen, qui permet aux organisations de la société civile de donner leur avis sur les politiques de l'UE, par l'intermédiaire du mutualiste Jean-Paul Panzani, nommé par le gouvernement français.

Christian Pierotti, directeur des affaires européennes et internationales au sein de la FFSA : La FFSA veut faire comprendre ses « spécificités »

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a également un bureau à Bruxelles. Une présence qu'elle vient de renforcer.

  • Quel est le poids de l'assurance française en Europe ?

Deuxième marché de l'assurance au sein de l'Union européenne, la France en est un acteur majeur. Ceci explique son poids au sein d'Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs. La FFSA a décidé de développer son bureau de Bruxelles, avec une équipe agrandie de 2 à 6 personnes, dont 4 à Bruxelles.

  • Vous avez travaillé auprès de la Commission et au sein d'Insurance Europe. Comment faut-il aborder ce niveau de décision ?

Chaque marché a ses particularités. Nous devons faire preuve de pédagogie pour faire comprendre les spécificités et les positions du marché français. Nous devons être attentifs vis-à-vis des autres secteurs, notamment la banque, et souligner régulièrement la différence entre nos « business models ».

  • Que vous inspire l'accélération du calendrier provoquée par les élections européennes ?

Nous entrons dans une nouvelle phase, dans laquelle la réforme Solvabilité 2 reste au premier plan. Par ailleurs, tous les sujets en lien avec la capacité du secteur de l'assurance à financer l'économie réelle sont une priorité pour nous. PROPOS RECUEILLIS PAR M. V.

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