La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle d’assurance estime que le plan de rétablissement qu’elle a passé avec un groupe, et présenté à l’autorité de contrôle, lui permet d’éviter cette issue.

La MTA ne compte pas se laisser dicter son devenir. La société d’assurance mutuelle, qui assure les professionnels du transport (taxis, VTC, chauffeurs de bus, ambulancier, loueurs de voiture…), conteste la décision de l’ACPR rendue le 10 juillet et publiée au Journal Officiel le 2 septembre de procéder « au transfert d’office du portefeuille de contrats prévu par les dispositions du 8° de l’article L.612-33 du code monétaire et financier ». Une décision qui intervient alors que la mutuelle ne remplit plus les critères de solvabilité après deux exercices déficitaires.

La MTA saisit le conseil d'Etat

Joint par l’Argus de l’assurance, Christian Reda, président et directeur général de la MTA confirme que « la totalité des capitaux propres a été consommée au 31 décembre 2013, soit 8,5 M€ sur les deux derniers exercices » mais s’étonne de la position prise par l’ACPR de mettre en œuvre le transfert de portefeuille. « Nous ne savons pas où l’ACPR veut en venir. Elle nous a demandé d’établir un plan de redressement, ce que nous avons entrepris. Comme nous ne comprenons pas cette décision, la MTA intente une action auprès du conseil d’Etat », poursuit Christian Reda.

Appliquer le plan de redressement

L’objectif de la mutuelle : casser la décision de l’ACPR pour permettre l’application du plan de redressement. D’autant que son PDG défend un programme « qui garantit 100% des engagements futurs et passés par deux traités de réassurance ». Et pour convaincre l’ACPR d’accepter son programme, la MTA confie avoir « passé un accord avec un groupe d’une taille suffisante et d’une solvabilité solide ». Reste que la mutuelle est suspendue à l’audience du conseil d'Etat du 30 septembre prochain pour connaître le sort réservé à la décision de l’ACPR.

En cas de confirmation de cette dernière, la MTA n’aurait alors que deux options : soit un groupe décide de reprendre la MTA et de conserver ou non l’entité juridique, soit une société accepte de reprendre les engagements de la mutuelle. Une hypothèse « surprenante puisque notre plan de redressement prévoit déjà cela », ajoute Christian Reda.

Des repreneurs potentiels ?

En attendant, et conformément à l’avis de l’ACPR, les candidats à la reprise du portefeuille ont 15 jours pour déposer leurs offres, soit jusqu’au 17 septembre à minuit. Logiquement, la Mutuelle fraternelle d’assurances (MFA), la mutuelle des taxis, pourrait figurer en bonne position dans cette liste. Contacté par l’Argus de l’assurance, Talal Al rifaï, son PDG, indique, à quelques heures de l’échéance, « ne pas avoir déposé de dossier de candidature ». Et d’ajouter sans fermer totalement la porte : « Si l’ACPR souhaite que nous soyons associés, nous participerons probablement. »

Un sort analogue à Landes Mutualité ?

Les déboires de la MTA avec le régulateur ne sont pas sans rappeler ceux de Landes Mutualité en 2009. A l’époque, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ex-ACPR) avait décidé de placer la mutuelle sous administration provisoire . En février 2011, l’ACPR, qui a succédé à l’Acam, a entériné après appel d’offres le transfert du portefeuille de Landes Mutualité à la mutuelle Myriade . Coup de théâtre quelques mois plus tard. Le Conseil d’Etat annulait les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité.

Depuis, les dirigeants de Landes Mutualité ont tenté de récupérer leurs adhérents, contestant notamment les méthodes de l’administrateur provisoire et le transfert d’office de son portefeuille. En vain.

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