Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de Landes Mutualité ». Le TGI a renvoyé au 15 novembre sa décision sur la liquidation judiciaire de la mutuelle, demandée le 9 décembre 2011 par l'Autorité de contrôle prudentiel, « le tribunal ne dispose pas d'éléments suffisants permettant d'évaluer la situation [...] réelle de Landes mutualité ».

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