Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de Landes Mutualité ». Le TGI a renvoyé au 15 novembre sa décision sur la liquidation judiciaire de la mutuelle, demandée le 9 décembre 2011 par l'Autorité de contrôle prudentiel, « le tribunal ne dispose pas d'éléments suffisants permettant d'évaluer la situation [...] réelle de Landes mutualité ».

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 05 mars 2021

ÉDITION DU 05 mars 2021 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes...

Ministère des Armées - DGA - SCA

06 mars

75 - MINISTERE DES ARMEES

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ...

CRMA de l'Occitanie, Pyrénées - Méditerranée

06 mars

31 - CMAR OCCITANIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié