Landes mutualité veut récupérer son portefeuille

Le Conseil d'État vient de relancer l'affaire Landes mutualité. Cette mutuelle du Sud-Ouest n'est aujourd'hui plus qu'une coquille vide après que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a décidé, au printemps 2011, de transférer d'office son portefeuille à la mutuelle Myriade, après appel d'offres. L'ACP semblait ainsi boucler un dossier ouvert fin 2009, avec la mise sous administration provisoire de Landes mutualité et de l'union technique créée avec Vittavi, suite à la cessation de paiement de cette dernière.

Une bataille juridique à venir

Seulement, la plus haute juridiction administrative a annulé, fin décembre, les deux décisions. Et notamment parce que l'Autorité de contrôle prudentiel a seulement pris en compte le risque de blocage de l'union, sans chercher à savoir si la situation de l'organisme de Mont-de-Marsan (40) justifiait l'arrivée d'un administrateur.

À l'origine de ce recours, le président de Landes mutualité, Jean-Pierre Feigna, entend bien désormais récupérer ses adhérents : « L'administrateur provisoire n'aurait jamais dû être nommé. Tout ce qu'il a fait est donc nul et non avenu. » Et s'il espère trouver « une solution amiable » sous les auspices de l'ACP, il se dit prêt à retourner devant les prétoires, s'il le faut, pour obtenir gain de cause.

L'éventualité que l'affaire revienne en justice paraît très probable, au regard du communiqué publié par Myriade. La mutuelle de Bordeaux explique que « cette décision de transfert d'offices [...] n'a fait l'objet d'aucun recours en Conseil d'État et est donc définitive. Son application est irréversible [...] ».

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