LCL ne veut pas payer pour les soins des anciens

C'est une première devant les tribunaux : l'ancienne mutuelle du Crédit lyonnais attaque LCL qui refuse de lui verser une soulte en faveur de ses retraités après la mise en place d'un contrat collectif pour les salariés.

Le différend entre la mutuelle UMC et LCL sur le financement des cotisations santé des retraités de l'ex-Crédit lyonnais sera examiné par le tribunal de grande instance de Paris, le 4 septembre. À l'origine de cette procédure, il y a la décision prise par la banque d'instaurer un contrat collectif santé obligatoire à compter de mars 2011, et de retenir comme assureur CNP assurances (avec Aprionis groupe Humanis comme gestionnaire).

La Mutuelle du personnel LCL (MPLCL), alors membre de l'union des mutuelles UMC, s'est retrouvée avec les seuls retraités, donc avec un équilibre économique fragilisé. « Comme cela s'est fait dans des cas similaires, nous avons demandé à la banque de nous verser une soulte pour assurer l'équilibre du régime des retraités », explique Jean-Claude Frey, président de la Mutuelle UMC. Des actuaires ont chiffré cette soulte à 43 M€.

Renvoi en septembre

LCL ayant refusé de verser cette somme, l'UMC l'a assigné, ainsi que son comité central d'entreprise (CCE), le 23 novembre 2011. Lors d'une première audience en avril 2012, LCL et le CCE invoquent la nullité de l'assignation, au motif que la mutuelle d'entreprise n'est pas légitime à engager une action parce qu'elle n'existait pas à la date de l'assignation ! L'été 2011, l'assemblée générale de MPLCL a effectivement voté, comme d'autres membres de l'union, sa fusion dans la nouvelle Mutuelle UMC. L'arrêté de fusion est paru au JO du 30 décembre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Pour autant, le juge a considéré que MPLCL existait bien, renvoyant donc tout le monde à une audience début septembre. Selon nos informations, LCL aurait inscrit dans son budget 2012 une provision correspondant à cette soulte...

LARGE SOLIDARITÉ

  • Fondée en 1929, la MPLCL couvrait, lors de la mise en place du contrat collectif, environ 80% des 23 000 salariés. Ce taux de mutualisation permettait de réduire les cotisations des quelque 20 000 retraités.

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