MMA se fait épingler par le Canard enchaîné

MMA se fait épingler par le Canard enchaîné

Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 M€ à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d’une durée de 20 ans, ne leur a jamais été remboursé. MMA s’apprêterait à réagir faisant valoir l'absolue légalité du processus.

Egratignée dans sa probité en pleine page du Canard Enchaîné, ce 27 septembre, MMA se serait bien passée de cette contre-publicité. Le journal satirique raconte par le menu comment la marque du groupe Covéa a oublié de rembourser l’argent emprunté, entre 1972 et 1988, à des millions de sociétaires lorsque « sa solvabilité nécessitait d’être renforcée ». Propos et histoire repris d’un document strictement confidentiel, daté du 9 mai 2011, destiné au comité exécutif du groupe et qui est parvenu à nos confrères.

La dette avec les intérêts avoisinerait 350 M€

Les emprunts auxquels les clients de la mutuelle ont souscrit (sans le savoir pour la majorité d’entre eux) ont été opérés sous la forme d’une cotisation de quelques euros par trimestre. Elle visait la constitution d’un fonds social complémentaire (FSC). Ce prêt forcé, assorti d’un intérêt de 5% par an, aurait dû leur être remboursé au bout de 20 ans. Ce qui n’a pas été fait puisque le processus légal est clair : c'est aux assurés d'en faire individuellement la demande. Le document indique que MMA a reçu « environ 10 demandes par an » n’étant effectivement « débiteur d’aucune obligation d’information à l’égard des sociétaires ayant souscrits au fonds social ».

Prescription !

Si la médiatisation de cette affaire peut ternir l’image de MMA, ses finances n'auront pas d'accroc. En effet, la mutuelle n’a aujourd'hui plus l'obligation de rembourser ses assurés. Le délai légal de prescription de la dette a été ramené de 30 ans à 5 ans en…2008. Le guichet est donc fermé depuis le 20 juin 2013. « MMA n’a fait qu’appliquer les règles de la prescription pour s’approprier légitimement ces sommes », conclut le document. Au 31 décembre 2011, la cagnotte atteignait 260 M€, hors intérêt. Montant inscrit dans les comptes 2013 de l’entreprise à la ligne « produit exceptionnel ».

Process légal

« Certains statuts de mutuelles les autorisent à effectuer des emprunts auprès de leurs sociétaires », confirme à L’Argus un professionnel du secteur. Mais ce que critique le Canard Enchaîné n’est toutefois pas le procédé, mais la discrétion volontaire de MMA vis-à-vis de ses assurés afin qu’ils ne réclament surtout pas leur dû. Dans la note, la mutuelle craint, en effet, ouvertement, que des sociétaires puissent lui reprocher « de ne pas avoir engagé de démarche proactive pour informer les assurés qui avaient probablement oublié qu’ils avaient souscrits au fonds social (…) Tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus, il est peu probable que les articles de presse sur le sujet rencontrent un écho significatif ». Jusqu’à aujourd’hui...

Pas de gestion de crise chez MMA

Le groupe n’a pas répondu aux sollicitations de l'Argus. Selon une source interne, Covéa rédigerait une note dans laquelle sera expliqué, entre autres, que les sociétaires devaient demander par courrier le remboursement et que celui-ci ne devait pas leur être reversé spontanément. Ce matin, l'entreprise avait convenu de ne pas répondre à la presse et de destiner cette note à ses seuls sociétaires. « Nous sommes parfaitement tranquilles sur le plan moral et légal », confie à l'Argus un cadre du groupe, avant d'ajouter : « il faut bien comprendre que dans une mutuelle, les fonds propres, c'est l'argent des sociétéaires qui doit servir en cas de problèmes techniques »

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Commentaires

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27/09/2017 23h:41

Je contredis cet article du Canard Enchainé.Concernant ces emprunts de 1972 à 1988, ils m'ont été remboursés à moi et à mon père, il suffisait de renvoyer les coupons au fur et à mesure de leur échéance.

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28/09/2017 16h:37

MMA est toujours tranquille pour spolier ses assurés! C'est déjà le cas pour les assurances vie à taux garanti et la justification des montants dus car elle n'était pas tenu d'informer ses assurés de l'évolution du capital!!! Bel esprit mutualiste!!!

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28/09/2017 17h:21

Ces sommes non réclamées n'appartiennent pas à MMA! MMA n'est il pas tenu de rechercher les bénéficiaires de ces prêts et à défaut de réaction de la part des assurés de les déposer à la Caisse des dépôts. Pourquoi ce qui s'applique aux assurances vie ne s'appliquerait pas aux "emprunts forcés" dont l'échéance est arrivée?

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29/09/2017 01h:14

@ liberal; faites-vous partie de ces assurés qui ont soi-disant étés spoliés ?, Quand vous signez un contrat, le lisez-vous bien ? Ce qui s'applique pour les assurances vie ne s'appliquait pas aux emprunts à cette époque.

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