[DOSSIER] Le Top 30 de la mutualité (26 novembre 2010) 2/5

Mutualité Française : Les dossiers chauds du futur président

Alors que la Mutualité française doit élire son nouveau président lors de son assemblée générale, le 14 décembre, la question du rôle de la Fédération se pose. La FNMF est aujourd'hui très représentative des mutuelles, mais ces dernières expriment de nombreuses attentes à son égard.

" On vient bien que les prises de position mutualistes ont un impact limité sur les décisions politiques."

Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale

Aucune promesse mirifique en perspective pour l'élection du nouveau président de la Mutualité française ! Donné gagnant avant même l'assemblée générale du 14 décembre, Étienne Caniard, seul candidat déclaré à l'heure où nous bouclons, se présente avec toute la sobriété programmatique qui sied à un membre du collège de la Haute Autorité de santé. Pour autant, quelques dossiers chauds attendent le successeur de Jean-Pierre Davant, et les desiderata des dirigeants mutualistes sont vives.

Premier de leurs souhaits, une Fédération plus réactive et plus communicante. Jean-Pierre Davant n'a pourtant jamais manqué une occasion de fustiger les déremboursements de l'Assurance maladie et la dérégulation du système de santé. Il a fait de la lutte contre les dépassements d'honoraires, « faramineux, même à l'hôpital », l'un de ses chevaux de bataille. Tout récemment, en plein débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, il estimait qu'il fallait « augmenter la CSG pour financer nos dépenses de santé, au lieu de créer de nouvelles taxes sur les mutuelles, payées ensuite par les assurés, et de plus en plus de forfaits sur les soins, les médicaments, l'hospitalisation... ». Son successeur sera donc prié par ses troupes d'en faire au moins autant, sinon plus.

La maison commune

En fait, la question qui se pose aujourd'hui est celle du rôle même d'une fédération, alors que le monde mutualiste a profondément changé. Jean-Pierre Davant a souvent rappelé qu'il y avait plus de cinq mille mutuelles au début de son premier mandat en 1992 et qu'elles sont presque dix fois moins nombreuses aujourd'hui. Surtout, les cinquante premières représentent 80% des adhérents mutualistes. Bien plus que des questions de personnes, c'est cette nouvelle donne qui amène à poser cette question du rôle de la FNMF.

Une question d'autant plus paradoxale que la Mutualité française n'a pas vraiment de « concurrent ». L'un des grands mérites que les mutualistes reconnaissent à Jean-Pierre Davant est d'avoir réussi à ramener (presque) tout le monde au bercail. La FNMF regroupe 95% des mutuelles santé, dont quelques anciens francs-tireurs... C'est ainsi que la Mutuelle générale des services publics (MGSP) va adhérer à l'union des Mutuelles UMC. Son président, Jean-Louis Span, est non seulement le fondateur de l'Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM), dont le programme est la défense des spécificités des petites mutuelles, mais il est aussi à l'origine de l'abrogation de l'arrêté « Chazelle », qui s'était soldée par la suppression des aides d'État aux mutuelles de fonctionnaires. Hors FNMF, il ne reste guère que la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) et les groupes paritaires. Alors que Solvabilité 2 approche comme un orage menaçant à l'horizon, tout le monde cherche un abri. Comme si c'était une question de survie... et cela l'est sans doute. La FNMF incarne donc aujourd'hui cette maison commune.

Parler d'une seule voix

Pas de « concurrence » non plus auprès des médias. Pour évoquer les problèmes de l'assurance complémentaire santé lorsque les pouvoirs publics annoncent des déremboursements, les journalistes vont interviewer le président de la FNMF. Ou invitent sur leur plateau celui de la MGEN. Car la parole de son président pèse lourd. L'union mutualiste de groupe (UMG) en cours de constitution autour de la première mutuelle santé française (lire l'interview de Thierry Beaudet page 52) va représenter six millions de personnes, soit près d'une personne protégée par une mutuelle sur six.

Pourtant, la taille critique atteinte par plusieurs entités mutualistes (quatre millions de personnes protégées pour Harmonie mutuelles, plusieurs autres au-delà du million) ne contribue pas à la clarté du message mutualiste. Ce n'est en rien une question de personnes. Les dirigeants mutualistes sont d'ailleurs d'une loyauté sans faille que bien des grands partis ou syndicats pourraient leur envier : ils ne critiquent jamais leur président en public, même quand ils sont en désaccord avec une décision émanant du 255, rue Vaugirard, adresse du siège de la Fédération dans le 15e arrondissement parisien - comme ce fut le cas lors de la hausse de la taxe CMU à l'été 2008, accompagnée d'un « accord » avec le gouvernement qui avait fait un certain bruit dans la profession, assureurs et institutions de prévoyance compris.

Gros bataillons, mais nain politique

En effet, le message « politique » est souvent brouillé par un indispensable pragmatisme. On a encore pu le voir tout récemment sur le dossier du nouveau taux de remboursement à 15% (les médicaments à vignette orange). La Fédération a adopté une position politique selon laquelle un médicament ne devrait plus être pris en charge du tout s'il n'est pas efficace. Mais confrontées à la demande de leurs adhérents et à une concurrence féroce, certaines mutuelles préfèrent les rembourser... quitte à laisser le choix à l'adhérent, ce qui est « respecter le principe mutualiste de responsabilité », explique habilement une mutuelle interprofessionnelle.

La FNMF cumule les paradoxes. Forte de ses 38 millions de personnes protégées, elle revendique le titre de premier mouvement social français. « Pourtant, on voit bien que les prises de position mutualistes ont un impact limité sur les décisions politiques », analyse Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale, résumant ainsi le sentiment général. Personne ne prône ouvertement une remise en question fondamentale, et beaucoup de responsables mutualistes souhaitent que la Fédération intensifie ses actions et prises de positions publiques. « On a souvent une vision trop étroite de la Mutualité. Ce n'est pas que de la complémentaire santé », déclare Nora Tréhel, présidente de la Mutuelle familiale. « La Fédération devra peut-être renforcer ses prises de position sur des sujets proches de la santé, comme la dépendance ou la prévoyance », analyse Alain Arnaud, président de la Mutualité fonction publique, qui fédère la majorité des mutuelles de fonctionnaires. « Les mutuelles doivent accompagner les changements de la société, comme l'allongement de la durée de la vie ou la famille recomposée, et la Fédération est un peu l'aiguillon de ces orientations stratégiques », déclare Olivier Drouard, directeur du développement des mutuelles UMC.

Prendre de la hauteur...

La plupart des dirigeants souhaitent donc que la Mutualité réaffirme haut et fort sa différence. « Il faut que nous sachions passer du positionnement d'assureur complémentaire santé à celui d'acteur de santé public. Ce n'est pas la même chose, et il faudra que nous ayons une vision globale et intégrée de la gestion du risque, en passant d'une logique de remboursement à une logique de reste-à-charge, en intégrant des services et en accompagnant nos adhérents », précise Thierry Beaudet, président de la MGEN. Il estime que c'est le meilleur moyen de contrer l'offensive des bancassureurs, qui grignotent les parts de marché des mutuelles et « raisonnent en termes de temps commercial disponible ».

Le nouveau président de la FNMF devra donc répondre à des attentes diverses et variées. Il devra aussi traiter les sujets où les troupes suivent en ordre quelque peu dispersé. Le premier est le service d'information et d'orientation des adhérents Priorité Santé mutualiste (PSM), lancé après le congrès de Lyon en 2006. Pour certains, comme Nora Tréhel, c'est un moyen concret d'affirmer la différence des mutuelles. Pour d'autres, c'est un chantier coûteux et peu efficace qu'il faudra revoir immédiatement.

Le second est le Groupe hospitalier de la Mutualité française (GHMF), voulu par Jean-Pierre Davant. Le projet de doter la Mutualité d'un réseau d'établissements à but non lucratif ne fait pas l'unanimité. « En dommages, on peut comprendre que des assureurs cherchent à être propriétaires de leur garage, mais en santé... », s'exclame un président de mutuelle. Plus sérieusement, Gérard Vuidepot, président de la Mutuelle nationale des hospitaliers, explique que « nous allons vers une réduction de l'offre, avec des regroupements en communautés hospitalières ». Dans ce contexte, « équilibrer l'hôpital est très difficile, et le sujet mériterait un réexamen », dit-il. L'existence d'un établissement d'excellence, comme l'Institut mutualiste Montosouris, à Paris, a souvent été mise en avant. Mais même un fleuron est difficile à équilibrer.

... ou bien se recentrer ?


La levée de fonds bute sur l'aggravation des déficits de la Sécurité sociale, leurs répercussions sur les cotisations des complémentaires santé et les doutes des mutuelles. « Nous pensons que ce n'est pas notre coeur de métier. Nous avons déjà des oeuvres sociales, des centres de santé, et nous ne pouvons pas être présents partout », déclare Olivier Drouard d'UMC. « Nous n'avons pas non plus les moyens d'investir partout », dit cette mutuelle qui a contribué au sauvetage de la Fédération de la Mutualité parisienne. Patrick Sagon se demande aussi « avec quel argent va-t-on financer des structures hospitalières ? ». Il affirme que « la mission de la Fédération est d'abord de défendre l'hôpital public et l'accès aux soins pour tous ».

Le président de la Mutuelle générale critique aussi le système de cotisation fédérale, qu'il juge « exorbitante » : cette cotisation, dont une partie est reversée aux unions régionales, représente 6,17€ par adhérent. Pour la Mutuelle générale, cela représente près de 6 millions d'euros par an. Et les mutuelles qui participent à PSM versent en plus une contribution dédiée. Off the record, bien d'autres dirigeants jugent la Fédération un peu dépensière. Pour peu que le sujet entre dans le débat, la prochaine présidence se retrouverait alors placée sous le signe de la rigueur.

Gérer la crise de croissance

L'évolution du modèle économique et juridique de l'Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF, plus connue sous la marque commerciale Mutex) est l'un des dossiers sensibles de la FNMF. Pour gérer sa forte croissance (+ 30% de chiffre d'affaires, à 934 M€, en 2009) et combler son manque de fonds propres, cette structure qui gère la prévoyance mutualiste et la santé collective pour les plus importants contrats est engagée dans une réflexion sur l'évolution de sa structure juridique. Le schéma privilégié est la création d'une société anonyme pour gérer l'activité prévoyance, la plus gourmande en fonds propres, tandis que la complémentaire santé resterait dans une structure mutualiste. Le projet ne suscite pas de résistance idéologique des dirigeants mutualistes. Le problème est plutôt que certains, qui souhaitent la mise en place d'une structure au service de l'ensemble des mutuelles, craignent qu'il ne privilégie les plus grandes. Le ticket d'entrée au capital serait fixé à 15 M€, un montant trop élevé pour les mutuelles de taille moyenne. Tout le monde a donc les yeux rivés sur ce projet, qui devra recevoir l'aval d'une assemblée générale de l'UNPMF, mais également de la FNMF.

il faut Que nous Passions d’une logiQue de remboursement à une loGiQue de reste-à-charge.

Thierry Beaudet, président de la MGEN

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Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale

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