Mutuelles 45 – prévoyance : la Mutuelle des sportifs dopée aux partenariats

Le modèle de fonctionnement de cette mutuelle du livre II dédiée à la prévoyance accidents, notamment pour le compte de plusieurs fédérations sportives, est remis en question par la démission de son président, Jean-Pierre Davant.

UN ENGAGEMENT AU NOM DU SPORT

n Jean-Pierre Davant avait pris la présidence de la MDS en juin 2011, après avoir quitté, en décembre 2010, la FNMF, qu'il avait présidée durant dix-huit ans. Il avait accepté ce poste au nom de son engagement dans le monde sportif : ce natif du Sud-Ouest a été réélu coprésident du Tarbes Pyrénées Rugby à l'automne dernier. Il est également PDG de l'Imaps, une société anonyme créée en octobre 2010 par la FNMF à l'issue de son congrès de 2009 pour valoriser l'apport de l'activité physique pour la santé, dans le cadre, notamment, des maladies chroniques.

Vendredi 22 février, l'ancien président de la Mutualité française (FNMF) annonçait sa démission, motivée par des divergences de vue et des inquiétudes au sujet du modèle économique de la Mutuelle des sportifs (MDS). Dans sa lettre, dont L'Argus de l'assurance s'est procuré une copie, Jean-Pierre Davant, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions, écrit : « Les objectifs d'une majorité de membres du conseil d'administration me semblent aujourd'hui très éloignés des raisons qui m'ont fait accepter de prendre ces travaux » (lire l'encadré). Il souligne qu'il est « nécessaire de trouver rapidement un nouveau modèle si l'on veut éviter la catastrophe », et invoque également l'intérêt du personnel.

Dérive des frais de gestion

Selon nos informations, la situation de la MDS présente, à plusieurs titres, un fonctionnement tout à fait hors normes pour une mutuelle du livre II. Cette structure spécialisée dans la prévoyance des sportifs a encaissé en 2010 environ 14,1 M€ de cotisations (14,2 M€ en 2009) et réglé 5,8 M€ de sinistres bruts (3,5 M€ en 2009), soit un ratio de sinistralité de 25 à 40%.

La véritable particularité de la mutuelle est le niveau de ses frais de gestion (acquisition, administration, gestion des placements et autres charges) : ils n'ont cessé d'augmenter au fil des ans pour atteindre les deux tiers des cotisations. Parmi ces frais, environ 2,2 M€ sont reversés sous forme de commissions aux fédérations et 900 000 € au titre des partenariats. Certaines fédérations récupéreraient ainsi leurs cotisations, voire plus.

La masse salariale serait également sans commune mesure avec ce qui se pratique dans le monde mutualiste, puisqu'elle approcherait 4 M€ pour une quarantaine de salariés. Les deux dirigeants toucheraient chacun environ 300 000 € par an et des secrétaires émargeraient à près de 90 000 € annuels.

Perfusion bancaire

Surtout, l'équilibre économique de la MDS dépend exclusivement du soutien de partenaires, car la mutuelle est déficitaire sur son coeur de métier. Parmi ceux-ci, figurent quelques acteurs mutualistes, ainsi que la CNP et, surtout, La Banque postale, avec laquelle un accord prévoit des garanties en inclusion. Ses clients ayant choisi de bénéficier des garanties Sports et Loisirs et/ou Assurance moins-value en cas de coup dur et/ou Incapacité temporaire de travail deviennent membres participants de la MDS. À ce titre, ils bénéficient (souvent sans le savoir) d'une couverture en cas d'accident grave lié à une pratique sportive.

Ce contrat avec La Banque postale (qui espérait, semble-t-il, accéder à la base de prospects de la MDS) est une forme de perfusion durable pour la mutuelle, puisqu'il contribuerait pour au moins 3 M€ à son résultat technique. Il y a dix ans, la MDS avait été placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle. Après la levée de cette mesure, le partenariat avec La Banque postale avait largement contribué à la remettre sur pied. Son bon niveau de fonds propres - une trentaine de millions d'euros - est aussi largement lié à cet accord. Si ces liens privilégiés avec le bancassureur venaient à être remis en cause, la situation de la mutuelle deviendrait rapidement intenable.

En tout état de cause, l'équilibre actuel semble fragile. Un partenaire mutualiste aura déjà récemment fait défection. Si la pérennité de la MDS n'est pas menacée à court terme, son indépendance pourrait l'être à moyen terme, l'obligeant à rechercher des soutiens.

Cherche allié mutualiste

Des indiscrétions récemment parues dans la presse économique avaient fait état d'un possible rapprochement avec le groupe de protection sociale Malakoff-Médéric. Selon nos informations, des discussions ont bien eu lieu, motivées, notamment, par l'implication du groupe paritaire dans le domaine du sport et de la santé - en particulier via le handisport -, mais un rapprochement n'est pas à l'ordre du jour. Une piste plus sérieuse pourrait être une alliance structurante avec un groupe mutualiste, peut-être du côté du Gema.

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