Mutuelles retraite : les anciens adhérents du Cref pourraient attendre longtemps leurs indemnités

La Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) a demandé sa liquidation judiciaire. En conséquence, les cotisants, qui devaient recevoir des indemnités de la mutuelle gestionnaire du Cref, n'ont pas été payés.

Nouvel épisode dans le feuilleton du Cref. En avril, les victimes de ce complément de retraite facultatif de la fonction publique avaient obtenu en justice une indemnisation de 5,5 M€.Mais, jusqu'à présent, elles n'ont reçu aucun paiement, et pour cause : la Mutuelle retraite de la fonction publique - le promoteur du Cref, condamné à dédommager les adhérents de ce fonds de pension - a demandé sa liquidation judiciaire le 7 juillet. Selon Mr Nicolas Lecoq-Vallon, le défenseur des adhérents, si la MRFP n'a pas d'argent, c'est à l'Union mutualiste retraite (UMR), gestionnaire du Corem (le remplaçant du Cref depuis 2002) de payer l'addition.

L'UMR sur la sellette

Pour l'avocat, « l'UMR a récupéré les actifs de la Mutuelle retraite de la fonction publique. Elle est garante des engagements pris par le Cref, comme des condamnations prononcées contre ce complément de retraite ». Toutefois, le 29 avril, la cour d'appel a condamné uniquement la MRFP, mettant l'UMR, hors de cause. Saisie de cette question en juillet, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s'est déclarée « incompétente ».

Le 1er septembre, une audience au tribunal de grande instance portant sur la liquidation de la MRFP, au cours de laquelle l'ACP est assignée en intervention forcée, devrait permettre d'y voir plus clair.

LE CHIFFRE

5 000

Le nombre de cotisants au Complément de retraite facultatif de la fonction publique (Cref) ayant obtenu une indemnité de 5,5 M€ devant la cour d'appel de Paris, le 29 avril. Indemnité dont ils attendent toujours le paiement.

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