Mutuelles retraites : Les ex-adhérents du Cref toujours dans l'attente

Mutuelles retraites : Les ex-adhérents du Cref toujours dans l'attente
Nicolas Lecoq Vallon, l’UMR est «cessionnaire de l’intégralité des actifs du Cref, ainsi que des engagements et des condamnations qui ont suivi ».
L'audience du 1er septembre portant sur la liquidation judiciaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique a été renvoyée au 27 octobre. Le 14 septembre, l'Autorité de contrôle prudentiel se réunit pour étudier le dossier.

Les anciens adhérents du Cref vont devoir encore patienter avant d'être indemnisés. L'audience du 1er septembre ayant pour objet de statuer sur la liquidation judiciaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) - le promoteur du Complément de retraite de la fonction publique condamné à les dédommager - a été renvoyée pour plaidoiries au 27 octobre. « C'est moi qui ai demandé le renvoi pour que, d'ici là, l'ACP prenne le temps d'examiner le dossier », précise Nicolas Lecoq Vallon. L'avocat des adhérents du Cref attend l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel « sur la prise en charge ou non, par l'Union mutualiste retraite (UMR), des condamnations prononcées contre la MRFP ».

Pour lui, en effet, c'est à l'UMR de payer l'addition si la MRFP se trouve dans l'incapacité de payer ses anciens cotisants. Le portefeuille du Cref ayant été transféré à cette nouvelle entité mutualiste en 2002, « elle est donc cessionnaire de l'intégralité des actifs, ainsi que des engagements et des condamnations qui ont suivi », estime-t-il.

Toutefois, le 29 avril, la cour d'appel a condamné uniquement la MRFP, mettant l'UMR hors de cause. « Que la MRFP, après avoir liquidé les valeurs mutualistes, soit tentée d'organiser son insolvabilité pour ne pas s'acquitter de ses obligations à l'égard des victimes du Cref n'est pas véritablement une surprise... », estime, amèrement, le Comité d'information et de défense des sociétaires du Cref, dans un communiqué. Le 14 septembre, le collège assurances de l'ACP se réunira pour juger de l'appel en garantie vis-à-vis de l'UMR.

DEPUIS SIX MOIS DANS L'EXPECTATIVE

  • 29 avril 2011 : La cour d'appel de Paris condamne la MRFP à indemniser les victimes du Cref (estimation : 5,5 M€).
  • 7 juillet : La MRFP procède à une déclaration de cessation de paiement et demande sa liquidation judiciaire.
  • 1er septembre : L'audience portant sur la liquidation de la MRFP est renvoyée, dans l'attente de l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
  • 27 octobre : Nouvelle audience devant le tribunal de grande instance de Paris.

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