OFF : pas de texte règlementaire pour dissoudre Sferen !

OFF : pas de texte règlementaire pour dissoudre Sferen !
Sferen se révèle compliqué à dissoudre sur le plan juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.

Depuis que Macif et Matmut ont acté, le 12 mai 2016, de leur intention de renoncer au mariage prudentiel au sein de leur Société de groupe d'assurance mutuelle commune Sferen, les deux mutuelles d'assurance doivent s'atteler à formaliser cette rupture. Or, selon les informations de l’Argus de l’assurance, il n'existe, en fait, sous l'ère de Solvabilité 2, aucun texte règlementaire pour dissourdre une Sgam ! Les textes existent pour s'affilier ou pour se retirer, par exemple, mais pas pour cesser d'exister. Les deux directions juridiques concernées gèrent donc cette opération avec les textes du code des assurances en empruntant, entre autres, certains articles sur les retraits.

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