Pourquoi le Conservateur fait évoluer sa gouvernance

Pourquoi le Conservateur fait évoluer sa gouvernance
Gilles Ulrich, président du directoire Le Conservateur © Laetitia DUARTE

Solvabilité 2 oblige, le groupe Le Conservateur a acté son passage sous la forme de conseil de surveillance et directoire. Avec en ligne de mire la création d’une Sgam.

Solvabilité 2 n’en finit pas de bousculer la gouvernance des assureurs. En particulier, la question de la désignation des dirigeants effectifs agite le secteur mutualiste. Et, depuis le 1er janvier, date d’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel Solvabilité 2, les demandes d’approbation de dirigeants effectifs continuent d’affluer auprès de l’ACPR.

Trois dirigeants effectifs

C’est dans ce contexte que Le Conservateur a validé en assemblée générale son changement de forme sociale. Le groupe, anciennement doté d’une direction générale et d’un conseil d’administration, a adopté de nouveaux statuts visant à acter le passage à une gouvernance duale à directoire et conseil de surveillance. Dans cette configuration, Jean-Pierre Morin, ancien président du conseil d’administration devient président du conseil de surveillance alors que Gilles Ulrich, précédemment directeur général, devient président du directoire. Avec deux autres membres du directoire, Marie-Hélène Hodanger et Olivier Meunier, ils deviennent, à eux trois, dirigeants effectifs du groupe, sous réserve de l’approbation du régulateur.

D’autres acteurs comme Smacl assurances ont entrepris en 2015 la démarche inverse, consistant à passer d’une structure à directoire et conseil de surveillance à une forme à conseil d’administration et direction générale. Une évolution ayant permis à Jean-Luc de Boissieu et Christian Ottavioli, respectivement président du conseil d’administration et directeur général, d’être les quatre yeux requis par Solvabilité 2.

Solidarité financière

Dans le cas du Conservateur, on avance une autre justification à la modification de la structure.  «Ce changement de statut nous permet d’envisager la création d’une sgam entre la société d’assurance mutuelle et les associations qui gèrent les tontines du conservateur. Ce projet est en cours et devrait être finalisé au printemps», explique Gilles Ulrich.

Avec un chiffre d’affaires de 829 M€ à fin 2015 et plus de 7,5 Md€ d’actifs gérés, le groupe mutualiste spécialiste de la tontine, souhaite ainsi bénéficier du statut de groupe prudentiel au sens de Solvabilité 2. Comme le précise Gilles Ulrich, « le statut de groupe va nous permettre, en autre, d’établir une solidarité financière entre les différentes entités de la sgam, d’avoir une exigence en fonds propres moins importante et créer la possibilité d’ouvrir l’entité, à terme, à d’autres acteurs ».

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