[DOSSIER] Les argus mutualistes 3/4

Règlement du concours

Article 1 - Peuvent se présenter à ce concours tous les organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et les institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale exerçant sur le marché français, pour :
- Toute action exemplaire en termes de solidarité, de développement durable ou de RSE, lancée depuis janvier 2010, et qui présente un caractère innovant dans le fond et/ou la forme.
- Toute initiative innovante en matière de qualité de service et de communication mise en place depuis janvier 2010,
- Toute initiative innovante en matière de prévention (perte d’autonomie, accidents de la vie,..), mise en place depuis janvier 2010,
- Toute démarche exemplaire en matière de management RH entreprise depuis janvier 2010

Article 2 - Une action ne peut être inscrite que dans une seule catégorie. En revanche, un même organisme peut présenter plusieurs actions, chacune étant référencée dans une catégorie différente.
Le Jury se réserve le droit de réaffecter un dossier dans une autre catégorie s’il la juge plus appropriée.

Article 3 - Les candidats déclarent détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour présenter leurs réalisations au concours. Ils déclarent détenir notamment tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques ou produits présentés. S’ils ne disposent pas de ces droits, ils déclarent que le titulaire approuve leur participation et accepte le présent règlement. Les candidats dégagent l’organisateur de toutes responsabilités qu’il pourrait encourir du seul fait de l’inscription, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait, et le garantit contre tout trouble, revendication ou action quelconque à ce titre, et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à son égard.

Article 4 - Le jury, composé de représentants de l’économie sociale et de spécialistes et personnalités de ce secteur, est chargé d’effectuer l’appréciation finale des dossiers, en prenant en compte l’ensemble des critères d’appréciation par catégorie.
En fonction de ces critères d’appréciation, chacun des membres du jury concerné note de 0 à 10 chaque dossier sélectionné. Les dossiers obtenant les meilleures notes sont isolés et notés à nouveau jusqu’à ce que trois d’entre eux émergent : LES NOMINES.
La réalisation lauréate sera désignée à l’issue d’un vote à bulletin secret.
Les membres du jury dont les organismes sont postulants aux ARGUS DE L’INNOVATION MUTUALISTE ET PARITAIRE n’ont pas le droit de participer à la délibération les concernant.
Les débats au sein du Jury sont secrets et ses décisions souveraines ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.

Article 5 - Les lauréats et les nominés seront mis à l’honneur dans L’Argus de l’assurance, sur son site web et lors de la cérémonie de remise des prix. Les Organisateurs sont autorisés à utiliser le nom des lauréats ainsi que leur image à l’occasion de manifestations et de publications écrites ou orales se référant aux ARGUS DE L’INNOVATION MUTUALISTE ET PARITAIRE.

Article 6 - Les lauréats seront autorisés à apposer le logo « ARGUS DE L’INNOVATION MUTUALISTE ET PARITAIRE» sur toute documentation.

Article 7 - La participation aux ARGUS DE L’INNOVATION MUTUALISTE ET PARITAIRE implique l’acceptation du présent règlement.

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