Sinistralité stable en 2009 pour Le Sou médical

Sinistralité stable en 2009 pour Le Sou médical
Nicolas Gombault, le directeur du Sou médical
La société du groupe MACSF spécialisée en RC médicale n'observe pas de hausse du nombre de sinistres en 2009, mais une augmentation du montant moyen des indemnisations. Et de nouvelles pratiques médicales laissent présager de futures évolutions.

C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Les tendances observées sur le marché de la responsabilité civile des professionnels de santé ces dernières années se confirment. Le Sou médical affiche donc un bilan 2009 relativement stable. Son portefeuille (hors établissements de soins) progresse de 10,6% en un an, avec un taux de déclaration de sinistres pour 100 sociétaires en très légère baisse : 1,06 % en 2009 contre 1,2% l'année précédente.

Constat plutôt positif pour les médecins

Même constat plutôt positif pour les médecins qui constituent l'essentiel de son portefeuille (118 485), dont le taux de déclarations pour dommages corporels passe de 1,72% à 1,66 %, avec un bémol pour les libéraux qui enregistrent un ratio en très légère hausse.

En termes d'indemnisation, pas de changement majeur. La part de mises en cause devant les tribunaux aboutissant à une condamnation demeure aussi élevée que les deux années précédentes (68% en procédure civile) et le montant moyen des indemnisations, qui avait baissé en 2008, repart à la hausse pour atteindre 236 000€. « L'obstétrique reste la spécialité la plus exposée, avec un taux de condamnation de 80% et près de 30% des indemnisations en 2009 », observe Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical.

Le dirigeant note, par ailleurs, un accroissement du nombre de dossiers représentant des montants supérieurs à 5 M€ : six cas en 2009, soit cinq de plus qu'en 2008. « Une évolution qui tient à plusieurs facteurs : l'augmentation du coût de certains postes et la généralisation de l'application de la nomenclature Dintilhac », précise-t-il. Parmi les dix dossiers les plus lourds recensés par Le Sou médical, sept concernent des accidents de naissance, dont quatre mettant en cause des obstétriciens.

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