Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer

Surtaxe d’impôt sur les sociétés : les assurés vont trinquer
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La surtaxe d’impôt sur les sociétés coûtera entre 800 M€ et 1Md€ aux mutualistes. Alors qu'ils font déjà face à une hausse de leurs coûts, ils seront contraints de réévaluer leurs tarifs.

Qui va payer la facture ? Les mutuelles d’assurance, les mutuelles santé et les institutions de prévoyance digèrent mal l’adoption à l’Assemblée nationale mardi 14 novembre d’une « surtaxe » d’impôt sur les sociétés qui s’appliquera au 15 décembre 2017. Les entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires devraient ainsi être imposées à hauteur de 39%, au lieu de 33,3%, et celles réalisant plus de 5 Mds€ de chiffre d’affaires à hauteur de 46,6%. Au total, une facture estimée par la FFA de 800 M€ à 1 Md€ pour le secteur.

Pour les mutualistes, qui ne distribuent pas de dividendes à des actionnaires, mais utilisent leurs bénéfices pour renforcer leurs fonds propres et donc leur capacité de développement, cette surcharge fiscale passe mal. « Nous avons besoin de nos bénéfices pour conforter nos fonds propres. Cela va nécessairement se répercuter sur les tarifs pour nos assurés », réagit Guillaume Rosenwald, directeur général épargne retraite du groupe MACSF.

Des tarifs à la hausse

Les mutuelles santé se sont également vu annoncer il y a 2 mois lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) qu’elles devaient prendre en charge la hausse du forfait journalier en hôpital, dont l’impact est estimé à hauteur de 200 M€. Cumulée au poids de la surtaxe qui n’existait pas encore il y a 3 mois, cela risque d'impacter la politique tarifaire. Selon les informations recueillies par l’Argus de l’Assurance, la hausse des complémentaires santé en 2018 devrait osciller entre 0,55% et 5%.  «Nous avions déjà annoncé une tendance haussière pour 2018, gageons que cette nouvelle taxe, si elle est adoptée en l’état, scelle déjà une nouvelle hausse des tarifs pour 2019!», relève Christophe Triquet, Directeur assurance de Meilleurtaux.com.

Des profits qui ne pourront être réinvestis

Le prélèvement supplémentaire d’impôt sur les sociétés « se fera directement au détriment des sociétaires et adhérents », écrivaient l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM), la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ainsi que le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) dans une lettre commune au Premier Ministre. De fait, les profits des mutuelles ne sont pas distribués à des actionnaires, mais réinvestis au profit de tous. « Les mutuelles réinvestissent leurs excédents dans des actions de prévention gratuites pour les adhérents, dans des actions de solidarité permettant à chacun de faire face aux aléas de la vie, dans le développement de l’offre de soins par la création de cliniques, d’Ehpad, dans l’innovation… », fait valoir le groupe Vyv.

Autre problème, relève Guillaume Rosenwald, « en instaurant cette surtaxe, le gouvernement ne s’est pas rendu compte qu’il prélevait aussi sur la participation aux bénéfices des salariés ». Une solution pour en limiter l’impact aurait pu consister, selon lui, à établir un seuil différent de chiffre d’affaires selon le secteur d’activité des entreprises concernées. « Ce n’est pas la même chose pour une entreprise de services et un assureur-vie ». Las, toutes les solutions visant à exclure les mutualistes du champ de cette surtaxe ont été écartées par le gouvernement au nom de « l’égalité devant l’impôt ».

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