Voyages: les mutuelles sont-elles en règle ?

Voyages: les mutuelles sont-elles en règle ?
Macif

Depuis quelques années, les mutuelles d'assurances proposent à leurs sociétaires des voyages à tarifs préférentiels. Or, la vente de séjours est désormais encadrée par la loi « Novelli ». Le monde mutualiste doit-il être considéré comme intermédiaire ? Dans un contexte tendu, les agences de voyages en sont convaincues et dénoncent une concurrence déloyale.

Le choix des réductions proposées par les mutuelles est impressionnant : meubles, thalassos, literie, travaux, abonnements, sorties et même automobiles. Ces prix cassés concernent également les voyages. Problème : depuis la loi « Novelli » du 22 juillet 2009, les conditions d'accès au métier d'opérateur de voyages ont été précisées et imposent désormais une immatriculation. Entre autres obligations destinées à protéger le client, il convient de disposer d'une garantie financière, d'un personnel qualifié et d'une assurance RCP. Des contraintes que les mutuelles ne connaissent pas aujourd'hui, puisqu'aucune d'entre elles, à l'exception de la Macif, n'est enregistrée auprès de l'agence étatique Atout France.

Normal, répondent les intéressées qui considèrent ne pas vendre de voyages à proprement parler. « La GMF n'étant ni agent de voyages ni tour-opérateur, elle ne fait que diriger ses sociétaires vers les tour-opérateurs qui ont, eux, une licence de voyagiste », explique l'une des mutuelles de Covéa. Même réponse chez sa collègue rouennaise : « La Matmut ne se livre pas - et ne l'envisage pas - à la vente directe ou indirecte de séjours ou voyages et ne perçoit donc aucune rémunération sous quelque forme que ce soit. »

De son côté, la Maif ne présente pas d'offres sur son site et « ne fait pas de communication spécifique auprès de ses sociétaires », mais le club Camif reste ouvert aux sociétaires. Pour sa part, Maaf avantages a installé, au printemps 2011, un espace clients sur Internet, où sont proposés croisières et séjours. « Nous ne vendons rien directement à nos clients, cette activité est externalisée auprès d'un partenaire. Nous mettons en relation : nous sommes un apporteur d'affaires riche d'un portefeuille de 4 millions de clients. Ce sont les partenaires qui portent le risque lié au produit ou service qu'ils ont vendu », détaille Gilles Normand, directeur de la relation client et du marketing stratégique. Interrogé sur d'éventuelles marges arrière, il n'a pas souhaité répondre.

« Tant que l'on ne prouve pas que les mutuelles se rémunèrent, qu'elles touchent une commission ou une marge arrière, alors qu'elles ne sont pas immatriculées, il n'y a rien à leur reprocher. »
Emmanuelle Llop, avocate spécialisée

La rémunération fait débat

Les mutuelles seraient tantôt de simples courroies de transmission tantôt des apporteurs d'affaires, terme qui ne figure pas dans le code du tourisme. « Elles représentent une force de frappe intéressante pour les tour-opérateurs qui voient arriver des sociétaires aux profils sociologiques proches de leur clientèle, note Emmanuelle Llop, avocate spécialisée en droit du tourisme. Mais tant que l'on ne prouve pas que les mutuelles se rémunèrent, c'est-à-dire qu'elles touchent une commission ou une marge arrière, alors qu'elles ne sont pas immatriculées, il n'y a rien à leur reprocher. »

Sur cette question, Georges Colson, président du conseil de surveillance du tour-opérateur Fram, affirme ne pas reverser de commissions aux mutuelles, mais convient qu'il existe une participation aux frais marketing, qui se traduit par l'achat de pages en brochures. Également président du Syndicat national des agents de voyages (Snav), Georges Colson considère que les tour-opérateurs bénéficient d'une publicité en étant sélectionnés et mis en avant sur le site de ces mutuelles, qui jouent alors un rôle de conseil. Il n'exprime pas de doute sur le fait que les « intermédiaires, comme par exemple les mutuelles, indirectement, reçoivent des ressources de ces ventes ».

Que dit la Loi « Novelli  »

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dite loi « Novelli », dispose : « Les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs sont immatriculées au registre d'immatriculations des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. »

Les agences de voyages haussent le ton

Irritées, les agences de voyages y voient une véritable concurrence déloyale, dans la mesure où elles ne peuvent s'aligner sur de telles réductions. « Le fait de " diriger " un client vers le tour-opérateur est une manière d'orienter une vente, on appelle ça " apporteurs d'affaires ", ce qui n'est pas autorisé par la réglementation du tourisme », insiste Richard Vainopoulos.

Le président de TourCom, qui regroupe des agences de voyage indépendantes, fait référence au « paracommercialisme », strictement interdit en raison du devoir de protection des consommateurs. Les agences s'agacent de voir les clients prendre conseil auprès d'elles, pour finalement commander, brochure à l'appui, le voyage via leurs mutuelles.

Pour les tenants du « mêmes droits, mêmes devoirs ! », l'immatriculation récente de la Macif est un exemple. La mutuelle niortaise, qui propose un choix de services à tarifs préférentiels depuis 2005, n'a pas souhaité répondre à nos questions. Mais, depuis le 6 décembre 2011, sous le numéro IM079110011 et la dénomination M. A et S, dirigé par Thierry de Frotté, elle est inscrite comme intermédiaire au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France.

Reste à savoir si ces ventes de voyages via les mutuelles constituent réellement un volume important. Les avis divergent. Georges Colson considère que les voyages vendus aux sociétaires ne sont pas significatifs pour les tour-opérateurs, représentant bien moins de 1 % de leur chiffre d'affaires. Mais le réseau d'agences TourCom est certain qu'un tour-opérateur réalise entre 7 et 8 % de son volume grâce aux mutuelles.

Dans un contexte économique tendu, les agences de voyages sont persuadées d'un manque à gagner important. Pascal Cordier, le président du Centre d'étude des Indépendants du Voyage (Cédiv), affirme perdre trois à quatre dossiers par semaine à cause des tarifs proposés par les mutuelles, le réseau TourCom compte une perte de un à deux dossiers par agence par semaine.

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