Mutuelles de la fonction publique, unissons-nous !

Tandis qu'un nouveau paysage des mutuelles de la fonction publique prend forme, les mouvements se poursuivent pour anticiper l'impact de l'accord national interprofessionnel (ANI), du référencement d'opérateurs par les ministères et de Solvabilité 2.

La grande mutuelle unifiée de la fonction publique à laquelle beaucoup pensent n'est pas encore née. Mais sept ans après l'abrogation de l'arrêté « Chazelle » (lire encadré) qui avait déclenché les grandes manoeuvres dans ce secteur, le paysage se dessine clairement. À l'issue des assemblées générales qui viennent de se tenir en juin, il ne reste plus que deux mutuelles indépendantes, la grande Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et la petite Mutuelle centrale des Finances (MCF).

Beaucoup d'interrogations subsistent autour de la MNH depuis qu'elle a quitté, l'automne dernier, l'union mutualiste de groupe (UMG) Istya, dont elle avait été l'un des membres fondateurs au printemps 2011. Des informations sérieuses laissaient penser à un rapprochement imminent - peut-être avec une mutuelle d'assurances -, mais aucune décision structurante n'est ressortie de son assemblée générale de mi-juin. Quant à la MCF, beaucoup considèrent qu'une entrée dans Istya serait logique - elle en propose déjà les offres en optique et audioprothèse. Mais cette petite mutuelle de (hauts) fonctionnaires préfère pour le moment faire cavalier seul.

La Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), jusqu'alors isolée, a décidé, lors de son assemblée générale des 13 et 14 juin, de rejoindre AG2R-La Mondiale. Première mutuelle de la fonction publique à rejoindre un groupe de protection sociale, elle explique ce choix par les exigences de Solvabilité 2, ainsi que les nécessités liées à son développement et à sa pérennité. Pourtant, selon la Fédération syndicale unitaire (FSU), cette décision serait surtout celle de la direction, car l'assemblée générale de 2012 avait retenu Harmonie mutuelle, Intériale et Istya comme prétendants. Néanmoins, dans le monde mutualiste, ce choix n'a été qu'une demi-surprise : certains l'expliquent par la présence au sein d'AG Mut, le pôle mutualiste d'AG2R, de la Mutuelle des professions judiciaires (MPJ), dont MMJ serait proche.

On prend les mêmes...

L'abrogation, en mars 2006, de l'arrêté « Chazelle » de 1962 a mis fin au régime qui permettait aux ministères d'accorder des subventions aux mutuelles de fonctionnaires. Un nouveau dispositif de participation de l'État à la protection sociale complémentaire de ses agents a été instauré en 2007. Il prévoit le référencement d'un ou plusieurs opérateurs par ministère. Sauf à l'Office national des forêts, où Groupama s'est imposé, les mutuelles historiques l'ont partout emporté.

Qui se ressemble...

Autre fait marquant, la confirmation des projets de rapprochement entre le groupe Intériale, la Mutuelle générale de la Police (MGP) et Unéo. Le schéma prévoit une opération en deux étapes. Tout d'abord un transfert intégral des portefeuilles des mutuelles Intériale et MGP dans une nouvelle mutuelle fin 2014. Cette dernière adhérerait à l'UMG Groupe Intériale créée en 2010. Dans un second temps, en 2015, Unéo rejoindrait l'UMG, qui serait rebaptisée à cette occasion.

Le rapprochement de ces trois mutuelles paraît cohérent à plusieurs titres. D'abord, toutes trois couvrent majoritairement des fonctionnaires « en uniforme », militaires et policiers, même si Intériale est également présente dans les administrations préfectorales et territoriales. En outre, à la différence de toutes les autres mutuelles, leurs présidents ne sont pas élus, mais nommés par leurs ministères de tutelle, une particularité suffisamment forte pour créer des liens. Enfin, avec un taux de couverture de la marge de solvabilité à 220% (en 2011), Unéo ne serait pas dans une très bonne posture pour aborder l'échéance de Solvabilité 2. Selon certaines sources, les ministères seraient donc à la manoeuvre pour sécuriser la grande mutuelle de militaires.

Au sein d'Istya, des mouvements se poursuivent également. La Mutuelle générale Environnement et Territoires (MGET) poursuit ses travaux de rapprochement avec la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). Elles entretiennent déjà des liens étroits, puisqu'elles ont été référencées ensemble pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de l'Agriculture (outre la Smar, second opérateur). « Le rapprochement est en train de s'instruire. La MGEN assure déjà l'accueil de deux de nos sections, à Albi et à Poitiers, et nous passerons à trois ou quatre d'ici à fin 2013 », explique Hubert Borderie, président de la MGET. Officiellement, il n'est pas encore question de fusion entre les deux mutuelles, mais tout indique que l'objectif est bien celui-ci. Une piste qui confirme aussi l'hypothèse selon laquelle la création de l'UMG Istya n'était qu'une première étape.

Nous voulons redéfinir le modèle de protection sociale des fonctionnaires.

Alain Arnaud, président de la Mutualité fonction publique

Une solution commune

Les mouvements pourraient s'accélérer, car les mutuelles de fonctionnaires entrent dans une nouvelle zone de turbulences. Avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016, prévue par l'ANI du 11 janvier, quelque 600 000 de leurs adhérents pourraient rejoindre des contrats collectifs. À l'horizon 2016 s'ajoutent deux autres facteurs : Solvabilité 2 et la deuxième vague de référencement par les ministères d'un ou plusieurs opérateurs pour la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le référencement commencera même en 2015 dans certains ministères.

Dans cette perspective, la Mutualité fonction publique (MFP, qui regroupe la majorité des mutuelles) a lancé une concertation avec les organisations syndicales. « Nous voulons redéfinir le modèle de protection sociale des fonctionnaires », déclare Alain Arnaud, président de la MFP. Un grand chantier informatique vient également d'être ouvert, avec un projet d'Union des mutuelles de fonctionnaires gestionnaires de l'assurance maladie (UMFGAM). « Nous voulons défendre ce modèle de gestion qui est régulièrement remis en cause en mettant en place un outil commun. Nous souhaitons aussi proposer aux mutuelles une solution commune pour la gestion du régime complémentaire », indique Bruno Caron, président de l'union MFP Services.

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